Droits voisins : Google contraint de renoncer à une expérimentation en France

Mercredi 13 novembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a interdit à Google de mener un test visant à retirer les contenus de presse européens des résultats de recherche pour 1 % des utilisateurs français. Ce test, censé être conduit dans plusieurs pays européens, a suscité la colère des éditeurs de presse français, représentés par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM). Ce dernier a accusé Google de violer les engagements pris en 2022 auprès de l’Autorité de la concurrence, notamment en matière de transparence et de rémunération.
Sous peine d’une amende de 900 000 euros par jour, Google a dû suspendre ce test en France tout en le maintenant dans d’autres pays comme l’Espagne, l’Italie ou encore les Pays-Bas.

Les droits voisins offrent aux éditeurs la possibilité de se faire rémunérer pour l’utilisation de leurs contenus (titres, extraits) par les plateformes numériques. Selon Google, l’expérimentation aurait permis de quantifier précisément l’impact des contenus journalistiques sur le trafic généré par son moteur de recherche et ses services tels que Google Actualités.
Cependant, les éditeurs, représentés par le SEPM, y voient une manœuvre contraire à l’esprit de la directive européenne et aux engagements pris par Google. La justice française s'est ainsi imposée comme un acteur déterminant dans ce litige.