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Corporate management
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"Les frais de déménagements de militaires sont pris en charge par l'administration
Les frais de déménagement des militaires de l'armée de l'air, de terre et de la marine nationale affectés en outre-mer sont pris en charge, en tout ou partie, par l'administration", assure l'Autorité de la Concurrence, qui précise que "pour bénéficier de cette prise en charge, les militaires doivent obligatoirement faire jouer la concurrence entre les entreprises de déménagements et solliciter plusieurs devis, afin que la prestation retenue soit la moins coûteuse pour l'Etat."
De février 2008 à fin août 2012, "cinq sociétés se sont concertées pour solliciter, recevoir ou fournir des devis de complaisance à leurs concurrents, dans le secteur du déménagement entre La Réunion et la métropole". Ainsi, une "entreprise démarchée par un militaire sollicitait un devis plus onéreux (devis de couverture) à un concurrent afin d'obtenir le marché."
Les dirigeants et salariés des entreprises concernées ont décrit ces pratiques comme étant habituelles à la Réunion. Un ancien salarié d'AGS Réunion a ainsi déclaré que « ces pratiques sont courantes à la Réunion mais aussi dans les autres DOM et là où les militaires français sont implantés ». Le responsable d'exploitation de Cheung Déménagements a précisé que « cette pratique de la demande d'un second devis au concurrent existe depuis toujours » tandis que le gérant d'A.T. Océan Indien a reconnu que son entreprise sollicitait « effectivement des devis de couverture à [des] concurrents ».
La matérialité de ces échanges a pu notamment être établie "grâce aux éléments recueillis au cours des opérations de visite et saisies au siège des entreprises". Elle ressort de preuves directes," telles que la fourniture, par courriel ou par fax, de devis de complaisance, mais également de preuves indirectes, telles que des anomalies communes présentes dans les devis établis pour un même client (fautes d'orthographes identiques ou postes de coûts très proches)."
Les frais de déménagement des militaires de l'armée de l'air, de terre et de la marine nationale affectés en outre-mer sont pris en charge, en tout ou partie, par l'administration", assure l'Autorité de la Concurrence, qui précise que "pour bénéficier de cette prise en charge, les militaires doivent obligatoirement faire jouer la concurrence entre les entreprises de déménagements et solliciter plusieurs devis, afin que la prestation retenue soit la moins coûteuse pour l'Etat."
De février 2008 à fin août 2012, "cinq sociétés se sont concertées pour solliciter, recevoir ou fournir des devis de complaisance à leurs concurrents, dans le secteur du déménagement entre La Réunion et la métropole". Ainsi, une "entreprise démarchée par un militaire sollicitait un devis plus onéreux (devis de couverture) à un concurrent afin d'obtenir le marché."
Les dirigeants et salariés des entreprises concernées ont décrit ces pratiques comme étant habituelles à la Réunion. Un ancien salarié d'AGS Réunion a ainsi déclaré que « ces pratiques sont courantes à la Réunion mais aussi dans les autres DOM et là où les militaires français sont implantés ». Le responsable d'exploitation de Cheung Déménagements a précisé que « cette pratique de la demande d'un second devis au concurrent existe depuis toujours » tandis que le gérant d'A.T. Océan Indien a reconnu que son entreprise sollicitait « effectivement des devis de couverture à [des] concurrents ».
La matérialité de ces échanges a pu notamment être établie "grâce aux éléments recueillis au cours des opérations de visite et saisies au siège des entreprises". Elle ressort de preuves directes," telles que la fourniture, par courriel ou par fax, de devis de complaisance, mais également de preuves indirectes, telles que des anomalies communes présentes dans les devis établis pour un même client (fautes d'orthographes identiques ou postes de coûts très proches)."
