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Vu qu'il ne reste que huit semaines avant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 octobre 2019, la Commission a une nouvelle fois demandé aujourd'hui, dans sa sixième communication relative à la préparation au Brexit, à toutes les parties prenantes de l'Union à 27 de se préparer à une sortie sans accord. Étant donné l'incertitude qui continue à régner au Royaume-Uni en ce qui concerne la ratification de l'accord de retrait - tel que convenu avec le gouvernement britannique en novembre 2018 - et la situation politique générale dans le pays, un retrait sans accord le 1er novembre 2019 reste une issue possible, mais non souhaitable.
C'est dans cet esprit que la Commission européenne a publié ce jour une liste de contrôle détaillée destinée à aider les entreprises entretenant des relations commerciales avec le Royaume-Uni à faire leurs derniers préparatifs. Afin de perturber le moins possible les échanges commerciaux, toutes les parties concernées par les chaînes d'approvisionnement avec le Royaume-Uni - quel que soit l'endroit où elles sont établies - devraient être conscientes de leurs responsabilités et des formalités nécessaires pour les échanges transfrontières. Elles pourront prendre appui sur les communications antérieures ainsi que sur les 100 communications aux parties prenantes qui couvrent un large éventail de secteurs.
La Commission a en outre proposé au Parlement européen et au Conseil d'apporter des ajustements techniques ciblés à la durée des mesures d'urgence prévues par l'UE en cas d'absence d'accord dans le domaine des transports. Elle a également proposé de reprendre, pour 2020, les dispositions d'urgence applicables en 2019 pour le secteur de la pêche et la participation éventuelle du Royaume-Uni au budget de l'UE pour 2020. Ces mesures sont nécessaires vu la décision de prolonger le délai visé à l'article 50 jusqu'au 31 octobre 2019.
La Commission a également proposé que le Fonds de solidarité de l'Union européenne et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation soient mis à disposition pour soutenir les entreprises, les travailleurs et les États membres les plus touchés par une sortie sans accord. Ces propositions doivent être approuvées par le Parlement européen et par le Conseil.
La Commission rappelle qu'il incombe à toutes les parties prenantes de se préparer à l'ensemble des scénarios. Étant donné que l'absence d'accord reste une issue possible, la Commission encourage vivement toutes les parties prenantes à utiliser le temps supplémentaire découlant de la prorogation du délai visé à l'article 50 pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de se préparer au retrait du Royaume-Uni de l'UE.
Ajustement technique de mesures d'urgence spécifiques pour tenir compte de la nouvelle date de retrait du Royaume-Uni (31 octobre 2019).
Le 11 avril 2019, le Conseil européen (article 50) a prolongé le délai visé à l'article 50 jusqu'au 31 octobre 2019. Ce délai a été prolongé à la demande du Royaume-Uni et en accord avec ce dernier.
À la lumière de cette prorogation, la Commission a passé en revue toutes les mesures de préparation et d'urgence prises par l'UE afin de s'assurer qu'elles continuent de convenir. Elle est parvenue à la conclusion que ces mesures continuent de remplir les objectifs fixés et qu'il n'est dès lors pas nécessaire de les modifier sur le fond. Toutefois, elle a proposé ce jour d'apporter des ajustements techniques à certaines mesures d'urgence spécifiques afin de tenir compte du nouveau délai visé à l'article 50.
C'est dans cet esprit que la Commission européenne a publié ce jour une liste de contrôle détaillée destinée à aider les entreprises entretenant des relations commerciales avec le Royaume-Uni à faire leurs derniers préparatifs. Afin de perturber le moins possible les échanges commerciaux, toutes les parties concernées par les chaînes d'approvisionnement avec le Royaume-Uni - quel que soit l'endroit où elles sont établies - devraient être conscientes de leurs responsabilités et des formalités nécessaires pour les échanges transfrontières. Elles pourront prendre appui sur les communications antérieures ainsi que sur les 100 communications aux parties prenantes qui couvrent un large éventail de secteurs.
La Commission a en outre proposé au Parlement européen et au Conseil d'apporter des ajustements techniques ciblés à la durée des mesures d'urgence prévues par l'UE en cas d'absence d'accord dans le domaine des transports. Elle a également proposé de reprendre, pour 2020, les dispositions d'urgence applicables en 2019 pour le secteur de la pêche et la participation éventuelle du Royaume-Uni au budget de l'UE pour 2020. Ces mesures sont nécessaires vu la décision de prolonger le délai visé à l'article 50 jusqu'au 31 octobre 2019.
La Commission a également proposé que le Fonds de solidarité de l'Union européenne et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation soient mis à disposition pour soutenir les entreprises, les travailleurs et les États membres les plus touchés par une sortie sans accord. Ces propositions doivent être approuvées par le Parlement européen et par le Conseil.
La Commission rappelle qu'il incombe à toutes les parties prenantes de se préparer à l'ensemble des scénarios. Étant donné que l'absence d'accord reste une issue possible, la Commission encourage vivement toutes les parties prenantes à utiliser le temps supplémentaire découlant de la prorogation du délai visé à l'article 50 pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de se préparer au retrait du Royaume-Uni de l'UE.
Ajustement technique de mesures d'urgence spécifiques pour tenir compte de la nouvelle date de retrait du Royaume-Uni (31 octobre 2019).
Le 11 avril 2019, le Conseil européen (article 50) a prolongé le délai visé à l'article 50 jusqu'au 31 octobre 2019. Ce délai a été prolongé à la demande du Royaume-Uni et en accord avec ce dernier.
À la lumière de cette prorogation, la Commission a passé en revue toutes les mesures de préparation et d'urgence prises par l'UE afin de s'assurer qu'elles continuent de convenir. Elle est parvenue à la conclusion que ces mesures continuent de remplir les objectifs fixés et qu'il n'est dès lors pas nécessaire de les modifier sur le fond. Toutefois, elle a proposé ce jour d'apporter des ajustements techniques à certaines mesures d'urgence spécifiques afin de tenir compte du nouveau délai visé à l'article 50.
