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Un ISF européen rapporterait 200 milliards d’euros par an. C’est ce qu’estime un rapport du groupe Verts-Alliance libre du Parlement européen. « Cette étude, réalisée par l’ONG Tax Justice Network à partir de données sur les revenus, le patrimoine et les inégalités, de statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de travaux d’économistes, tels Gabriel Zucman et Emmanuel Saez, évalue « le potentiel lié à la mise en place d’un impôt sur la fortune », ainsi qu’à « l’éradication des abus fiscaux des superriches ». Elle livre ces chiffres chocs : un impôt sur la fortune (ISF) « modéré et progressif, centré sur les 0,5 % les plus riches » de chaque État européen rapporterait chaque année plus de 213 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires dans les caisses publiques. A lui seul, ce « top 0,5 % » détient près de 20 % de la richesse européenne, contre 3,5 % pour la moitié de la population la moins riche, rappellent les Verts. Leur patrimoine s’est accru de 35 % en dix ans », explique Le Monde.
Sur ces 200 milliards estimés, l’Allemagne et la France représentent le plus gros contingent « soit respectivement 65,1 milliards d’euros et 46,1 milliards, mais aussi dans leur sillage, toute l’Europe du Sud, l’Italie (avec 27,2 milliards d’euros), le Portugal (3,7 milliards) ou la Grèce (1,4 milliard). A la différence de la taxe votée en Espagne ou de l’impôt sur la fortune immobilière français (IFI), l’impôt proposé par les Verts porterait sur l’ensemble des actifs (immobiliers, dépôts bancaires, parts d’entreprises, œuvres d’art, etc.) ».
En France, on parle d’une taxe qui rapporterait 1,75% du PIB, soit un levier certain pour booster les dépenses publiques. Mais une telle mesure serait un défi politique et législatif pour le gouvernement avec des clivages à chaque point à trancher, résumés par ces questions en suspens du « Monde » : « Quelle assiette retenir ? Ne faudrait-il pas exclure du champ de l’impôt les parts d’entreprises, pour éviter que les gros entrepreneurs et PDG de grands groupes ne soient conduits à céder leur outil professionnel pour régler la taxe ? Quid des obstacles constitutionnels ? Enfin, ne faudrait-il pas plutôt agir au niveau des Nations unies ou de l’OCDE, qui a déjà piloté la mise en place de l’impôt minimum sur les multinationales ? »
Sur ces 200 milliards estimés, l’Allemagne et la France représentent le plus gros contingent « soit respectivement 65,1 milliards d’euros et 46,1 milliards, mais aussi dans leur sillage, toute l’Europe du Sud, l’Italie (avec 27,2 milliards d’euros), le Portugal (3,7 milliards) ou la Grèce (1,4 milliard). A la différence de la taxe votée en Espagne ou de l’impôt sur la fortune immobilière français (IFI), l’impôt proposé par les Verts porterait sur l’ensemble des actifs (immobiliers, dépôts bancaires, parts d’entreprises, œuvres d’art, etc.) ».
En France, on parle d’une taxe qui rapporterait 1,75% du PIB, soit un levier certain pour booster les dépenses publiques. Mais une telle mesure serait un défi politique et législatif pour le gouvernement avec des clivages à chaque point à trancher, résumés par ces questions en suspens du « Monde » : « Quelle assiette retenir ? Ne faudrait-il pas exclure du champ de l’impôt les parts d’entreprises, pour éviter que les gros entrepreneurs et PDG de grands groupes ne soient conduits à céder leur outil professionnel pour régler la taxe ? Quid des obstacles constitutionnels ? Enfin, ne faudrait-il pas plutôt agir au niveau des Nations unies ou de l’OCDE, qui a déjà piloté la mise en place de l’impôt minimum sur les multinationales ? »