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Les sanctions sont annoncées progressives. Ceci étant dit lundi 30 aout, l’obligation pour certaines entreprises de contrôler le passe sanitaire de leurs collaborateurs entre bel et bien en vigueur. « Jusqu'au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des pass de leur personnel. Cette obligation concerne aussi les bénévoles intervenant dans tous "les lieux, établissements, services ou évènements" listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d'attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux. Le porte-parole du gouvernement a promis dimanche "une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance". Mais "il y aura évidemment des sanctions ensuite", a prévenu Gabriel Attal. "Si vous êtes le responsable d'un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le pass sanitaire et l'appliquer, vous vous exposez d'abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative", a-t-il expliqué », selon des propos compilés par l’Agence France Presse.
Il faudra attendre le 30 septembre pour que la mesure s’applique également aux mineurs. Mais pour les autres, ceux qui ne sont pas en mesure de présenter un carnet vaccinal avec deux doses dont la dernière datant de plus de sept jours ou un test négatif de moins de 72 heures, les entreprises devront s’arranger. Soit en concédant des congés, les faire télétravailler, les positionner à un poste non concerné par le passe ou carrément à les suspendre sans solde.
La rudesse de cette dernière option est la plus critiquée. Et pour s’en défendre les autorités assurent que les situations problématiques seront minoritaires avec une grande majorité de personnes concernées vaccinées. Pour les autres, les suspensions éventuelles de contrats n’adviendront qu’au bout de plusieurs semaines.
« Tous les syndicats ne sont pas du même avis sur cette nouvelle obligation. Cet été, si la CFDT avait approuvé le texte issu des débats parlementaires sur la loi sanitaire, la CGT avait dénoncé la possibilité de suspension des contrats de travail, y voyant une "sanction totalement inédite et disproportionnée". Une "sanction lourde", avait jugé FO. Cette nouvelle étape du pass sanitaire coïncide lundi avec une réunion intersyndicale nationale CGT, FO, CFE-CGC, FSU, Solidaires, ainsi qu'Unef, MNL et UNL - sans la CFDT. Ces organisations devraient décider d'une journée de mobilisation le 5 octobre, notamment contre la réforme de l'assurance chômage » rapporte Nice Matin . Tandis que toutes les inquiétudes se tournent désormais vers l’automne et l’hiver en espérant que ces mesures drastiques empêcheront un nouveau confinement ou l’instauration de périodes de couvre feu.
Il faudra attendre le 30 septembre pour que la mesure s’applique également aux mineurs. Mais pour les autres, ceux qui ne sont pas en mesure de présenter un carnet vaccinal avec deux doses dont la dernière datant de plus de sept jours ou un test négatif de moins de 72 heures, les entreprises devront s’arranger. Soit en concédant des congés, les faire télétravailler, les positionner à un poste non concerné par le passe ou carrément à les suspendre sans solde.
La rudesse de cette dernière option est la plus critiquée. Et pour s’en défendre les autorités assurent que les situations problématiques seront minoritaires avec une grande majorité de personnes concernées vaccinées. Pour les autres, les suspensions éventuelles de contrats n’adviendront qu’au bout de plusieurs semaines.
« Tous les syndicats ne sont pas du même avis sur cette nouvelle obligation. Cet été, si la CFDT avait approuvé le texte issu des débats parlementaires sur la loi sanitaire, la CGT avait dénoncé la possibilité de suspension des contrats de travail, y voyant une "sanction totalement inédite et disproportionnée". Une "sanction lourde", avait jugé FO. Cette nouvelle étape du pass sanitaire coïncide lundi avec une réunion intersyndicale nationale CGT, FO, CFE-CGC, FSU, Solidaires, ainsi qu'Unef, MNL et UNL - sans la CFDT. Ces organisations devraient décider d'une journée de mobilisation le 5 octobre, notamment contre la réforme de l'assurance chômage » rapporte Nice Matin . Tandis que toutes les inquiétudes se tournent désormais vers l’automne et l’hiver en espérant que ces mesures drastiques empêcheront un nouveau confinement ou l’instauration de périodes de couvre feu.