Le cabinet d’avocats d’affaires Fidal vient de publier une étude sur la fiscalité immobilière en France. D’après ce travail, réalisé pour les promoteurs, la pression fiscale est particulièrement importante si on compare avec les pays voisins.
L’étude s’est efforcée de faire une simulation des coûts fiscaux sur dix ans pour un propriétaire qui achèterait un logement neuf de 200 000 euros.
L’étude s’est efforcée de faire une simulation des coûts fiscaux sur dix ans pour un propriétaire qui achèterait un logement neuf de 200 000 euros.
Pression fiscale à la française
« Dès la phase de construction/acquisition, la France se place ainsi en tête en termes de pression fiscale. TVA, droits d’enregistrement et taxes diverses (permis de construire...) représentent déjà 27% du prix d’acquisition du logement dans l’Hexagone. En Europe, les taux moyens vont de 9% en Italie à 20% outre-Manche » résume le site Boursier.com.
Et si l’Hexagone est dans la moyenne des pays européens au moment de la cession ou transmission du bien, il n’en est rien pour la détention. « En simulant un investissement locatif (hors Pinel) avec un rendement de 4% par an, le cabinet calcule que les impôts et taxes réglés (IR, foncier, prélèvements) se montent à 29% du prix d’acquisition du logement. Le Royaume-Uni n’est pas très loin avec un chiffre de 20%. En revanche, les Pays-Bas limitent la pression à 1% et l’Italie à 3% » ajoute le site.
Si l’on en croit les calculs du cabinet d’avocats, durant les dix années de propriété, un français paye en impôts équivalent à 56% du coût d’acquisition du bien. Si l’on compare encore avec les voisins, le Royaume-Uni est derrière avec 40%, alors que l’Italie, l’Espagne et la Belgique sont à 20%.
Comme le souligne le site Boursier.com, la méthode de calcul est contestable et ne permet pas de faire des généralités sur les couts et taux d’imposition. Notamment parce que la première décennie est évidemment la plus chère fiscalement pour les propriétaires. En revanche, l’étude a le mérite de souligner le facteur dissuasif de la fiscalité pour un secteur en perte de vitesse.
Et si l’Hexagone est dans la moyenne des pays européens au moment de la cession ou transmission du bien, il n’en est rien pour la détention. « En simulant un investissement locatif (hors Pinel) avec un rendement de 4% par an, le cabinet calcule que les impôts et taxes réglés (IR, foncier, prélèvements) se montent à 29% du prix d’acquisition du logement. Le Royaume-Uni n’est pas très loin avec un chiffre de 20%. En revanche, les Pays-Bas limitent la pression à 1% et l’Italie à 3% » ajoute le site.
Si l’on en croit les calculs du cabinet d’avocats, durant les dix années de propriété, un français paye en impôts équivalent à 56% du coût d’acquisition du bien. Si l’on compare encore avec les voisins, le Royaume-Uni est derrière avec 40%, alors que l’Italie, l’Espagne et la Belgique sont à 20%.
Comme le souligne le site Boursier.com, la méthode de calcul est contestable et ne permet pas de faire des généralités sur les couts et taux d’imposition. Notamment parce que la première décennie est évidemment la plus chère fiscalement pour les propriétaires. En revanche, l’étude a le mérite de souligner le facteur dissuasif de la fiscalité pour un secteur en perte de vitesse.