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Un contrat est un contrat, et même la chaîne sportive qatarie beIN Sports doit l’avoir en tête. Voilà en somme ce que le tribunal civil de Paris a expliqué dans une décision du 4 août 2021. « La semaine passée, la Ligue avait assigné en référé son partenaire contractuel beIN Sports pour qu'il s'engage formellement à payer les matchs, ainsi qu'à les produire et les diffuser si Canal+ ne le fait pas. Une première audience s'était tenue vendredi dernier au tribunal civil de Paris entre beIN Sports et la Ligue, durant laquelle la chaîne qatarie avait désigné Canal+ comme codéfendeur dans cette affaire. « Ce mercredi, le président a expliqué qu'il n'avait pas la compétence juridique pour accepter que Canal rejoigne ce litige », explique un proche du dossier. Pour éviter à avoir à régler la note seule si Canal+ lui fait défaut, la chaîne qatarie s'est placée sous la protection du tribunal de commerce de Nanterre dans le cadre d'une procédure de conciliation. L'administratrice judiciaire Hélène Bourbouloux, bien connue du milieu du restructuring français, a été désignée comme conciliatrice » raconte Le Figaro.
Désormais, c’est aussi à la justice de trancher sur qui de Canal ou de beIN sera dans l’obligation de régler les droits de diffusion et retransmettre les matchs. « Un grand nombre de scénarios sont toujours sur la table. Canal+ peut perdre et décider d'honorer ses engagements. La chaîne cryptée peut aussi ne pas honorer son contrat de sous-licence et décider de faire appel de la décision, et alors la LFP réclamerait des pénalités de 1,5 million d'euros par jour de retard. Pour éviter une situation d'écran noir, la conciliatrice Hélène Bourbouloux pourrait alors demander à beIN Sports de diffuser les matchs dès ce week-end.
Enfin, la justice peut donner raison à Canal, et alors beIN Sports se retrouverait dans l'obligation de diffuser les matchs. C'est seulement si Canal+ gagne demain, que la décision du tribunal civil de Paris de ce mercredi aura toute son importance. Dans ce cas, la chaîne qatarie serait alors contrainte de diffuser les deux rencontres de championnat des 7 et 8 août (Troyes-PSG le samedi à 21 heures et Metz-Lille le dimanche à 17 heures) » résume le quotidien. En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, beIN pourrait se voir réclamer un million d’euros par jour de retard.
Désormais, c’est aussi à la justice de trancher sur qui de Canal ou de beIN sera dans l’obligation de régler les droits de diffusion et retransmettre les matchs. « Un grand nombre de scénarios sont toujours sur la table. Canal+ peut perdre et décider d'honorer ses engagements. La chaîne cryptée peut aussi ne pas honorer son contrat de sous-licence et décider de faire appel de la décision, et alors la LFP réclamerait des pénalités de 1,5 million d'euros par jour de retard. Pour éviter une situation d'écran noir, la conciliatrice Hélène Bourbouloux pourrait alors demander à beIN Sports de diffuser les matchs dès ce week-end.
Enfin, la justice peut donner raison à Canal, et alors beIN Sports se retrouverait dans l'obligation de diffuser les matchs. C'est seulement si Canal+ gagne demain, que la décision du tribunal civil de Paris de ce mercredi aura toute son importance. Dans ce cas, la chaîne qatarie serait alors contrainte de diffuser les deux rencontres de championnat des 7 et 8 août (Troyes-PSG le samedi à 21 heures et Metz-Lille le dimanche à 17 heures) » résume le quotidien. En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, beIN pourrait se voir réclamer un million d’euros par jour de retard.