Carnets du Business
Tags (6) : Urssaf

Fin de l’ancienneté pour les ASC : quel délai ont les entreprises pour se mettre en règle

Fin de l’ancienneté pour les ASC : quel délai ont les entreprises pour se mettre en règle
28/08/2024 Axelle Ker | Management
Rappel à toutes les entreprises, et plus particulièrement à leur comité social et économique (CSE). Comme l'indique le communiqué de l'Urssaf publié sur son site le 30 juillet 2024, les comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises ne peuvent plus exiger de condition d'ancienneté pour les...

Assurance : la SFAM mise en liquidation judiciaire par l’Urssaf

Assurance : la SFAM mise en liquidation judiciaire par l’Urssaf
14/03/2024 Axelle Ker | Secteurs & Marchés
Nouveau coup dur pour le groupe Indexia (Foriou, Hubside, SFAM, Serena). L'Urssaf Rhône-Alpes, mercredi 13 mars 2024, a assigné la SFAM en liquidation judiciaire afin de recouvrir sa dette qui s'élève à près de 12 millions d'euros. Les discussions entre l'Urssaf et la SFAM, qui se sont étendues sur...

Emploi : plus de 50 % des travailleurs indépendants sont des autoentrepreneurs

Emploi : plus de 50 % des travailleurs indépendants sont des autoentrepreneurs
29/12/2023 Axelle Ker | Economie & société
Dans sa dernière étude, publiée le 29 décembre 2023, l'Urssaf indique que le nombre de travailleurs indépendants classiques et d'autoentrepreneurs augmente en France, de même que leur revenu moyen. Fin 2022, la France comptait 4,3 millions de travailleurs indépendants, selon la dernière étude de...

​Dans le secteur des VTC, une fraude sociale généralisée estime le Haut Conseil spécialisé

​Dans le secteur des VTC, une fraude sociale généralisée estime le Haut Conseil spécialisé
25/11/2021 Joseph Martin | Finance & fiscalité
Une note du Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que les plateformes de transports avec chauffeurs sont concernés de manière inquiétante par le travail non déclaré. 90% des chauffeurs auraient déclaré en 2020 à l’Urssaf une somme de travail inférieure à celle comptabilisée par les plateformes.

Urssaf : 21,1 milliards d’euros de reports de cotisations sociales

Urssaf : 21,1 milliards d’euros de reports de cotisations sociales
05/08/2020 Joseph Martin | Finance & fiscalité
Depuis que le paiement des cotisations a pu être reporté, l’État estime à 21,1 milliards d’euros le montant de ce qui n’a pas été versé. Plus de deux millions d’indépendants en ont bénéficié (6,9 mds) et 700 000 entreprises (14,2 mds).

Travail au noir : le Conseil économique, social et environnemental réclame plus de contrôle

Travail au noir : le Conseil économique, social et environnemental réclame plus de contrôle
24/06/2014 Roxanne Alvis | Social & RH
Dans son projet d’avis rendu public le 24 juin 2014, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a exprimé son souhait de mettre en place davantage de contrôles et de sanctions pour endiguer le phénomène du travail au noir. Selon la Commission européenne, l'économie souterraine représente en effet 10,8% de l'activité française.


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