Le géoblocage, une pratique courante chez Apple
Apple fait l'objet de pressions de la part de la Commission européenne pour mettre fin aux restrictions géographiques imposées sur ses plateformes comme l’App Store, Apple Music et iTunes. Margrethe Vestager, commissaire européenne, souligne que "les clients ne devraient pas être discriminés en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence".
Le géoblocage consiste à restreindre l'accès à certains contenus et services en fonction de la localisation de l'utilisateur. Apple limite l’accès aux versions étrangères de ses applications, empêchant, par exemple, un utilisateur français de télécharger une application disponible uniquement en Allemagne, même s'il séjourne dans ce pays. En pratique, l'App Store impose une "fragmentation artificielle du marché", forçant les utilisateurs à se limiter aux applications et contenus disponibles dans leur pays d'origine.
Un autre obstacle pointé par l’UE est la limitation des moyens de paiement acceptés par Apple en fonction du pays d'origine. Par exemple, un utilisateur européen ne peut pas utiliser une carte de paiement d'un autre pays pour acheter des applications ou contenus via l’App Store, créant ainsi une barrière pour les utilisateurs transfrontaliers.
Le géoblocage consiste à restreindre l'accès à certains contenus et services en fonction de la localisation de l'utilisateur. Apple limite l’accès aux versions étrangères de ses applications, empêchant, par exemple, un utilisateur français de télécharger une application disponible uniquement en Allemagne, même s'il séjourne dans ce pays. En pratique, l'App Store impose une "fragmentation artificielle du marché", forçant les utilisateurs à se limiter aux applications et contenus disponibles dans leur pays d'origine.
Un autre obstacle pointé par l’UE est la limitation des moyens de paiement acceptés par Apple en fonction du pays d'origine. Par exemple, un utilisateur européen ne peut pas utiliser une carte de paiement d'un autre pays pour acheter des applications ou contenus via l’App Store, créant ainsi une barrière pour les utilisateurs transfrontaliers.
Quels changements l'UE exige-t-elle ?
Face aux barrières posées par le géoblocage, l'UE souhaite mettre en place un marché numérique plus équitable, favorisant la libre circulation des services et contenus au sein de l’Union. Le Réseau de Coopération pour la Protection des Consommateurs (CPC), qui regroupe diverses autorités nationales, soutient cette démarche en insistant sur le respect des droits des consommateurs européens. Le CPC a rappelé l'existence d'une loi de 2018 contre le blocage géographique qui interdit aux entreprises de limiter l'accès aux interfaces numériques en fonction de la localisation des utilisateurs.
Apple se voit ainsi sommé de réviser ses politiques sous un délai d'un mois. En l'absence de réponse, la Commission européenne pourrait recourir à des mesures coercitives, laissant chaque autorité nationale libre de fixer des sanctions. En France, par exemple, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pourrait intervenir.
La fin du géoblocage signifierait un accès simplifié aux applications, contenus et services à l’échelle de l’Europe, renforçant ainsi la concurrence sur le marché numérique. Les entreprises européennes auraient la possibilité d'élargir leur base de clients sans se heurter aux restrictions géographiques actuelles.
Apple se voit ainsi sommé de réviser ses politiques sous un délai d'un mois. En l'absence de réponse, la Commission européenne pourrait recourir à des mesures coercitives, laissant chaque autorité nationale libre de fixer des sanctions. En France, par exemple, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pourrait intervenir.
La fin du géoblocage signifierait un accès simplifié aux applications, contenus et services à l’échelle de l’Europe, renforçant ainsi la concurrence sur le marché numérique. Les entreprises européennes auraient la possibilité d'élargir leur base de clients sans se heurter aux restrictions géographiques actuelles.