« Trois cent cinquante milliards d’euros », a d’abord évoqué le procureur Eric Russo. Soit, a-t-il expliqué, « le manque à gagner des Etats du monde entier, chaque année, dû aux avoirs placés dans les paradis fiscaux et non déclarés, selon une estimation de l’économiste Gabriel Zucman. »
L’autre représentant du Parquet national financier, un dénommé Serge Roques, a terminé en requérant « 3,7 milliards d’euros »d’amende à l’égard d’UBS AG, la banque suisse suspectée d’avoir participé à un vaste système d’évasion fiscale.
L’autre représentant du Parquet national financier, un dénommé Serge Roques, a terminé en requérant « 3,7 milliards d’euros »d’amende à l’égard d’UBS AG, la banque suisse suspectée d’avoir participé à un vaste système d’évasion fiscale.
Une fraude fiscale avérée
Dans un article, le journal Le Monde explique qu’ « à l’encontre d’UBS France, il a réclamé la somme de 15 millions d’euros, estimant la filiale complice des délits de démarchage illicite » et de « blanchiment de fraude fiscale » reprochées à la maison mère. »
L’article ajoute : que les anciens dirigeants, au nombre de six, également poursuivis à titre individuel, n’ont pas été épargnés : « des amendes allant de 50 000 euros à 500 000 euros et des peines de prison avec sursis allant de six mois à deux ans ont été requises. »
Mercredi, l’Etat français, partie civile, avait demandé par la voix de son avocat, Me Xavier Normand-Bodard, 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts à la banque.
Les deux procureurs ont estimé, qu’UBS avait « sciemment » offert la possibilité à des contribuables français de dissimuler leurs avoirs au fisc, et dénoncé « des faits massifs, d’une ampleur exceptionnelle, au caractère systématique ».
Ces dernières années, les cellules de régularisation "ont permis de récupérer 3,7 milliards d’euros détenus par des Français sur des comptes UBS en Suisse », ont rappelé les magistrats.
L’article ajoute : que les anciens dirigeants, au nombre de six, également poursuivis à titre individuel, n’ont pas été épargnés : « des amendes allant de 50 000 euros à 500 000 euros et des peines de prison avec sursis allant de six mois à deux ans ont été requises. »
Mercredi, l’Etat français, partie civile, avait demandé par la voix de son avocat, Me Xavier Normand-Bodard, 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts à la banque.
Les deux procureurs ont estimé, qu’UBS avait « sciemment » offert la possibilité à des contribuables français de dissimuler leurs avoirs au fisc, et dénoncé « des faits massifs, d’une ampleur exceptionnelle, au caractère systématique ».
Ces dernières années, les cellules de régularisation "ont permis de récupérer 3,7 milliards d’euros détenus par des Français sur des comptes UBS en Suisse », ont rappelé les magistrats.