Dans son édition du 3 juin 2010, le journal Les Echos fait état d’un « gain surprise », résultant de la sous-estimation de l’allégement de charge fiscale occasionné, pour les entreprises, par la réforme de la taxe professionnelle.
Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, relèvent que le montant du gain des entreprises mentionné par Les Echos ne correspond pas aux chiffrages du rapport DURIEUX.
Par ailleurs, ils précisent que l’existence d’un écart entre l’anticipation du montant des dotations budgétaires à l’automne 2009 et le résultat des nouvelles simulations n’est en rien une surprise.
En premier lieu, il résulte de la décision prise le 29 décembre dernier par le Conseil Constitutionnel, qui a invalidé le prélèvement sur recettes instauré par le législateur pour les contribuables taxés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cette décision a renchéri le coût de la réforme pour l’Etat de près de 800 M€. Cette situation n’est toutefois pas définitive : le Gouvernement travaille sur les adaptations nécessaires pour tenir compte de cette décision.
L’autre source d’écart tient aux bases utilisées pour simuler les effets de la réforme. Les simulations réalisées à la fin 2009 reposaient sur les données 2008, alors seules disponibles. Pour sa part, l’inspection générale des finances a pu disposer de données plus récentes, issues des déclarations 2009 et des bases prévisionnelles pour 2010. Ceci a conduit à réactualiser, compte tenu notamment de l’impact de la crise économique, l’assiette prévisionnelle du nouvel impôt et le montant de la taxe professionnelle théorique qui aurait été acquittée en 2010 en l’absence de réforme.
Christine LAGARDE et François BAROIN soulignent également que l’impact de la réforme ne sera connu avec précision qu’en fin d’année, lorsque les déclarations que les entreprises doivent déposer à la fin juin auront pu être exploitées.
Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, relèvent que le montant du gain des entreprises mentionné par Les Echos ne correspond pas aux chiffrages du rapport DURIEUX.
Par ailleurs, ils précisent que l’existence d’un écart entre l’anticipation du montant des dotations budgétaires à l’automne 2009 et le résultat des nouvelles simulations n’est en rien une surprise.
En premier lieu, il résulte de la décision prise le 29 décembre dernier par le Conseil Constitutionnel, qui a invalidé le prélèvement sur recettes instauré par le législateur pour les contribuables taxés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cette décision a renchéri le coût de la réforme pour l’Etat de près de 800 M€. Cette situation n’est toutefois pas définitive : le Gouvernement travaille sur les adaptations nécessaires pour tenir compte de cette décision.
L’autre source d’écart tient aux bases utilisées pour simuler les effets de la réforme. Les simulations réalisées à la fin 2009 reposaient sur les données 2008, alors seules disponibles. Pour sa part, l’inspection générale des finances a pu disposer de données plus récentes, issues des déclarations 2009 et des bases prévisionnelles pour 2010. Ceci a conduit à réactualiser, compte tenu notamment de l’impact de la crise économique, l’assiette prévisionnelle du nouvel impôt et le montant de la taxe professionnelle théorique qui aurait été acquittée en 2010 en l’absence de réforme.
Christine LAGARDE et François BAROIN soulignent également que l’impact de la réforme ne sera connu avec précision qu’en fin d’année, lorsque les déclarations que les entreprises doivent déposer à la fin juin auront pu être exploitées.