Qu’est-ce que le dispositif Stop Fraude ?
Mis en place grâce à un décret publié le 3 décembre 2024, Stop Fraude repose sur une collaboration étroite avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Une fois l'amende dressée par un contrôleur, les informations fournies par le contrevenant sont comparées aux fichiers fiscaux pour s'assurer de leur exactitude. Ce processus, validé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), garantit que les données personnelles sont protégées.
Stop Fraude fonctionne selon une méthodologie simple mais efficace :
Amende initiale : lors du contrôle, les agents collectent l'identité et l'adresse du contrevenant.
Validation quotidienne : en fin de journée, ces données sont comparées aux fichiers fiscaux par le biais d’un système sécurisé conçu par l’Imprimerie Nationale. Rectification éventuelle : si une divergence est constatée, l’adresse fiscale correcte est utilisée pour l’envoi de l’amende. Les opérateurs impliqués incluent non seulement la SNCF et la RATP, mais également Keolis, Transdev, la RTM (Marseille) et Tisséo (Toulouse). L’UTPF prévoit une adoption progressive par d’autres réseaux urbains d’ici trois mois.
L’objectif de ce dispositif est clair : réduire les pertes financières liées à la fraude et renforcer le sentiment de justice parmi les usagers. La fraude, souvent perçue comme une injustice par les voyageurs honnêtes, compromet les investissements nécessaires dans les infrastructures et les services.
Pourquoi ce dispositif est-il important ?
Comme le souligne l'UTPF : « La fraude est un fléau qui diminue fortement les capacités des collectivités et des opérateurs de transport public en matière de renouvellement du matériel, d’offre de transport et de confort du voyage. »
En effet, dans un contexte où les attentes des usagers augmentent, toute perte financière compromet directement la qualité des services.
Si Stop Fraude s’inscrit comme un outil prometteur, plusieurs interrogations subsistent :
Respect des libertés individuelles : Bien que validé par la CNIL, le croisement des données fiscales et personnelles inquiète certaines associations de défense des droits.
Limites opérationnelles : Les contrôleurs ne peuvent pas encore vérifier les données en temps réel, ce qui pourrait réduire l’efficacité du système. Adoption par d’autres réseaux : Le coût de mise en œuvre pourrait dissuader certains réseaux locaux de l’adopter rapidement. La proposition de loi pour le renforcement de la sûreté dans les transports, actuellement en discussion au Parlement, pourrait toutefois ouvrir la voie à un contrôle en temps réel, rendant Stop Fraude encore plus redoutable.