Les nouveaux débats au sujet de la législation sur le stage portent sur un texte composé d’une demi-douzaine d’articles d’une centaine d’amendements. Parmi les points clés de cette proposition de loi portée par la députée Chaynesse Khirouni (PS) figurent notamment la limitation du nombre de stagiaires dans le pourcentage de salariés, la limitation du nombre de stagiaires par tuteur professionnel. Ces mesures concourent bien sûr limiter le recours abusif au stage par les employeurs.
Diverses dispositions visant à protéger ou améliorer la condition des stagiaires en exercice sont également soulevées par la proposition de loi. L’Assemblée est en effet appelée à se prononcer sur la limitation du temps de travail des stagiaires à 48 heures par semaines, l’octroi de 2,5 jours de congé par mois, ou encore le remboursement de la moitié de leurs frais de transport.
Compte tenu du niveau de rémunération plancher du stagiaire, censé se maintenir à un niveau plancher de 436,05 euros, ces mesures peuvent paraître timides. Elles poursuivent cependant une longue série d’ajustement de la législation à ce sujet. En effet, le stage avait déjà mobilisé l’appareil législatif en 2013 avec la loi Fioraso, en 2011 et en 2009 avec les lois Cherpion et même encore avant cela en 2006 à l’occasion de la loi sur l’égalité des chances. Le stage en France est donc un sujet récurrent de l’actualité législative et son cadre légal se resserre régulièrement par petite touche successive.
La complexité de statuer sur ce dossier et le contexte économique expliquent en partie pourquoi ce travail législatif se fait par ajustements réguliers. Devant l’évidente précarité de ce statut qui les contraints à légiférer à son sujet, députés, sénateurs et gouvernements successifs n’oublient pas qu’il permet à de nombreux jeunes diplômés de trouver un emploi. D’après l’APEC en effet 20% des titulaires d’un diplôme niveau bac +4 ont en effet décroché un emploi dans l’entreprise où ils avaient effet réalisé leur stage. Si légiférer pour mieux assurer l’équité au sein de la population croissante de stagiaires français est une nécessité aujourd’hui, trouver le juste équilibre en termes d’encadrement est donc le principal enjeu de ce dossier.
Diverses dispositions visant à protéger ou améliorer la condition des stagiaires en exercice sont également soulevées par la proposition de loi. L’Assemblée est en effet appelée à se prononcer sur la limitation du temps de travail des stagiaires à 48 heures par semaines, l’octroi de 2,5 jours de congé par mois, ou encore le remboursement de la moitié de leurs frais de transport.
Compte tenu du niveau de rémunération plancher du stagiaire, censé se maintenir à un niveau plancher de 436,05 euros, ces mesures peuvent paraître timides. Elles poursuivent cependant une longue série d’ajustement de la législation à ce sujet. En effet, le stage avait déjà mobilisé l’appareil législatif en 2013 avec la loi Fioraso, en 2011 et en 2009 avec les lois Cherpion et même encore avant cela en 2006 à l’occasion de la loi sur l’égalité des chances. Le stage en France est donc un sujet récurrent de l’actualité législative et son cadre légal se resserre régulièrement par petite touche successive.
La complexité de statuer sur ce dossier et le contexte économique expliquent en partie pourquoi ce travail législatif se fait par ajustements réguliers. Devant l’évidente précarité de ce statut qui les contraints à légiférer à son sujet, députés, sénateurs et gouvernements successifs n’oublient pas qu’il permet à de nombreux jeunes diplômés de trouver un emploi. D’après l’APEC en effet 20% des titulaires d’un diplôme niveau bac +4 ont en effet décroché un emploi dans l’entreprise où ils avaient effet réalisé leur stage. Si légiférer pour mieux assurer l’équité au sein de la population croissante de stagiaires français est une nécessité aujourd’hui, trouver le juste équilibre en termes d’encadrement est donc le principal enjeu de ce dossier.