38.000 euros de dette
Clément, ancien cheminot et étudiant, se trouve dans une situation financière et morale délicate. Après avoir quitté son poste pour reprendre ses études, le jeune homme de 33 ans a continué de recevoir un salaire de 1.671 euros mensuels pendant deux ans, malgré sa mise en disponibilité. Conscient de l'erreur, il alerte immédiatement son ancien chef, qui le rassure en lui indiquant que la direction se rendrait compte de la méprise. Cependant, les versements se poursuivent.
Lorsque la SNCF réalise finalement l'erreur en 2022, la demande de remboursement adressée à Clément est catégorique : il doit restituer la totalité des sommes perçues, soit près de 38.000 euros via un seul virement ou plusieurs paiements, étalés sur neuf mois, ce qui revient à peu près à 4.200 euros mensuels.
Lorsque la SNCF réalise finalement l'erreur en 2022, la demande de remboursement adressée à Clément est catégorique : il doit restituer la totalité des sommes perçues, soit près de 38.000 euros via un seul virement ou plusieurs paiements, étalés sur neuf mois, ce qui revient à peu près à 4.200 euros mensuels.
Un délais de quatre ans pour les employeurs
Face à cette exigence, le jeune homme a proposé un étalement des paiements à la compagnie ferroviaire, une clémence que la SNCF a refusé de lui accorder. Cette dernière a en effet peu apprécié que son ancien employé n'ait pas clairement manifesté cette erreur auprès de la direction. Clément n'ayant pas mis la somme indûment versée de côté, s'est trouvé en incapacité de régler sa dette dans le délai qui lui était imparti. La SNCF a décidé de porter l'affaire aux Prud'hommes.
Si la décision de la SNCF peut sembler quelque peu rigide, la compagnie ferroviaire reste dans son bon droit. La loi est en effet très claire : un employeur dispose d'un délai de quatre ans pour réclamer une rémunération indûment versée. Le jeune homme espère que la compagnie ferroviaire sera encline à « trouver une solution à l'amiable ». « Au vu de la négligence de l’entreprise [...], il aura peut-être droit à un allégement de sa créance », estime Sandra Galissot, spécialiste du droit du travail. La séance qui devait se tenir au mois de février a été reportée en octobre 2024.
Si la décision de la SNCF peut sembler quelque peu rigide, la compagnie ferroviaire reste dans son bon droit. La loi est en effet très claire : un employeur dispose d'un délai de quatre ans pour réclamer une rémunération indûment versée. Le jeune homme espère que la compagnie ferroviaire sera encline à « trouver une solution à l'amiable ». « Au vu de la négligence de l’entreprise [...], il aura peut-être droit à un allégement de sa créance », estime Sandra Galissot, spécialiste du droit du travail. La séance qui devait se tenir au mois de février a été reportée en octobre 2024.