Pas de vente en ligne pour les distributeurs de Rolex
La marque, fondée en 1905 et représentée en France par Rolex France SAS, a imposé une clause interdisant la vente en ligne de ses produits, une pratique qui a duré plus de dix ans. Cette restriction a été explicitement mentionnée dans un courrier de Rolex à ses distributeurs : « nous vous confirmons qu’en aucune manière nos Distributeurs Agréés qui sont les seuls autorisés à vendre nos produits, ne peuvent le faire par Internet, pas plus que par correspondance. Toute vente sur Internet vient en contravention avec les dispositions de l’article IV.3.b du Contrat de Distribution Sélective souscrit par l’ensemble de nos Distributeurs agréés ».
L'Autorité de la concurrence a qualifié cette clause d'« entente verticale restrictive de concurrence ». Alors que Rolex justifiait cette interdiction par la nécessité de préserver son image de marque et de lutter contre la contrefaçon, l'Autorité a jugé cette mesure disproportionnée, soulignant que d'autres acteurs du marché ont trouvé des moyens de concilier vente en ligne et protection contre la contrefaçon. « Au surplus, Rolex a elle-même développé, en lien avec l’un de ses distributeurs, un programme permettant d’acheter en ligne des montres d’occasion dont elle garantit l’authenticité. L’interdiction absolue de la vente en ligne de ses produits ne peut, partant, se justifier », précise en outre l’Autorité.
L'Autorité de la concurrence a qualifié cette clause d'« entente verticale restrictive de concurrence ». Alors que Rolex justifiait cette interdiction par la nécessité de préserver son image de marque et de lutter contre la contrefaçon, l'Autorité a jugé cette mesure disproportionnée, soulignant que d'autres acteurs du marché ont trouvé des moyens de concilier vente en ligne et protection contre la contrefaçon. « Au surplus, Rolex a elle-même développé, en lien avec l’un de ses distributeurs, un programme permettant d’acheter en ligne des montres d’occasion dont elle garantit l’authenticité. L’interdiction absolue de la vente en ligne de ses produits ne peut, partant, se justifier », précise en outre l’Autorité.
Une amende record pour Rolex
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende historique de 91,6 millions d'euros à Rolex France pour ces pratiques jugées « graves ». Cette décision, motivée par la durée et la nature des pratiques, a également impliqué Rolex Holding SA, Rolex SA et la fondation Hans Wilsdorf, tenues solidairement responsables du paiement. L'Autorité a déclaré : « Ces pratiques reviennent à fermer une voie de commercialisation, au détriment des consommateurs et des distributeurs ».
« Le principe de libre organisation du réseau ne peut autoriser un fabricant à restreindre la liberté commerciale de ses revendeurs. Le fait d’interdire à ses distributeurs de vendre en ligne ses produits aboutit en effet à fausser la concurrence que doivent normalement se livrer les revendeurs, non seulement entre eux, mais également à l’égard du fabricant sur le canal de distribution de la vente en ligne. Cette règle demeure valable même si, comme dans la présente affaire, la distribution des produits concernés repose exclusivement ou quasi-exclusivement sur un réseau de distributeurs indépendants », rappelle l’Autorité de la Concurrence sur son site Internet.
« Le principe de libre organisation du réseau ne peut autoriser un fabricant à restreindre la liberté commerciale de ses revendeurs. Le fait d’interdire à ses distributeurs de vendre en ligne ses produits aboutit en effet à fausser la concurrence que doivent normalement se livrer les revendeurs, non seulement entre eux, mais également à l’égard du fabricant sur le canal de distribution de la vente en ligne. Cette règle demeure valable même si, comme dans la présente affaire, la distribution des produits concernés repose exclusivement ou quasi-exclusivement sur un réseau de distributeurs indépendants », rappelle l’Autorité de la Concurrence sur son site Internet.