Une amende de 887 millions d'euros
Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, risque une amende astronomique de 887 millions d’euros pour fraude à la TVA. Le parquet de Milan accuse la société de ne pas avoir déclaré près de 4 milliards d’euros de revenus entre 2015 et 2021. Selon les autorités italiennes, ces revenus proviendraient de transactions non monétaires, où les utilisateurs échangent leurs données personnelles contre un accès gratuit aux services numériques.
Le procureur Marcello Viola décrit ces échanges comme un « rapport de nature synallagmatique », considérant que les données personnelles ont une valeur économique, ce qui justifie une taxation. Meta, pour sa part, réfute cette interprétation. Meta dispose désormais de 60 jours pour répondre aux accusations du parquet italien et, éventuellement, négocier la somme due.
Le procureur Marcello Viola décrit ces échanges comme un « rapport de nature synallagmatique », considérant que les données personnelles ont une valeur économique, ce qui justifie une taxation. Meta, pour sa part, réfute cette interprétation. Meta dispose désormais de 60 jours pour répondre aux accusations du parquet italien et, éventuellement, négocier la somme due.
Les prémices d'un changement de règles pour les acteurs du numérique
Cette affaire pourrait bien marquer un tournant dans la régulation des géants du numérique. Les autorités italiennes estiment que les services numériques « gratuits » proposés par des plateformes comme Meta reposent en réalité sur une forme de transaction économique. Depuis 2018, plusieurs instances juridiques en Italie, dont le tribunal administratif du Latium, ont déjà statué que ces services ne pouvaient être qualifiés de gratuits en raison de l’utilisation commerciale des données collectées.
Si Meta perd devant la justice italienne, les conséquences pourraient être majeures pour l’ensemble du secteur. Une décision en faveur du parquet milanais en effet pourrait établir un précédent pour taxer les échanges de données personnelles à travers l’Europe. Les grandes entreprises technologiques pourraient alors devoir régler des milliards d’euros de taxes rétroactives. Face à cette menace, Meta attend l’avis de la Commission européenne, sollicitée par l’Italie pour clarifier les règles fiscales applicables à ce type de transactions.
Si Meta perd devant la justice italienne, les conséquences pourraient être majeures pour l’ensemble du secteur. Une décision en faveur du parquet milanais en effet pourrait établir un précédent pour taxer les échanges de données personnelles à travers l’Europe. Les grandes entreprises technologiques pourraient alors devoir régler des milliards d’euros de taxes rétroactives. Face à cette menace, Meta attend l’avis de la Commission européenne, sollicitée par l’Italie pour clarifier les règles fiscales applicables à ce type de transactions.