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Les premiers pas législatifs sont annoncés pour octobre. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, assure qu’il veut lancer un projet de loi pour encadrer les négociations commerciales. « Dans le cadre de la lutte contre l'inflation, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire vise "courant octobre" pour un nouveau texte de loi encadrant les négociations commerciales entre distributeurs et industriels devant aboutir d'ici la fin de l'année. "Il y aura un texte de loi, sans doute dans le courant du mois d'octobre, pour avancer ces négociations commerciales qui devaient finir en mars 2024 et qui finiront à la fin de l'année 2023, à une ou deux semaines près", a déclaré Bruno Le Maire sur BFM TV », a relevé l’Agence France presse.
Le ministre a expliqué que le texte viserait à mettre fin aux éternelles discussions entre les producteurs et les distributeurs concernant les responsabilités face aux hausses de prix. Annonçant une fin d’année tendue à ce sujet avec pour enjeu un texte de loi encadrant les relations entre les deux parties prenantes. « Concrètement, le nombre de produits en baisse "dépendra des enseignes", a précisé M. Le Maire. "Sur les trois plus grandes enseignes ce sera de l'ordre de 800 à plus de 1000 références", a-t-il dit. Concernant la loi Descrozaille au sujet de laquelle le PDG de Carrefour Alexandre Bompard, nouveau président de la fédération professionnelle des supermarchés (FCD), demande un moratoire, Bruno Le Maire a rappelé que "c'est aux parlementaires qu'il faut s'adresser"."Il y a une disposition (de cette loi) à laquelle je suis opposé, c'est celle qui limite les promotions sur les produits d'hygiène", a-t-il souligné. Tous les ans de décembre au 1er mars, les supermarchés et leurs fournisseurs négocient les conditions auxquelles les premiers achètent aux seconds les produits vendus le reste de l'année aux consommateurs », continue l’agence.
Le ministre a expliqué que le texte viserait à mettre fin aux éternelles discussions entre les producteurs et les distributeurs concernant les responsabilités face aux hausses de prix. Annonçant une fin d’année tendue à ce sujet avec pour enjeu un texte de loi encadrant les relations entre les deux parties prenantes. « Concrètement, le nombre de produits en baisse "dépendra des enseignes", a précisé M. Le Maire. "Sur les trois plus grandes enseignes ce sera de l'ordre de 800 à plus de 1000 références", a-t-il dit. Concernant la loi Descrozaille au sujet de laquelle le PDG de Carrefour Alexandre Bompard, nouveau président de la fédération professionnelle des supermarchés (FCD), demande un moratoire, Bruno Le Maire a rappelé que "c'est aux parlementaires qu'il faut s'adresser"."Il y a une disposition (de cette loi) à laquelle je suis opposé, c'est celle qui limite les promotions sur les produits d'hygiène", a-t-il souligné. Tous les ans de décembre au 1er mars, les supermarchés et leurs fournisseurs négocient les conditions auxquelles les premiers achètent aux seconds les produits vendus le reste de l'année aux consommateurs », continue l’agence.