Altice en contentieux judiciaire avec les maisons de disques américaines
Cette décision, prise par un tribunal fédéral du Texas le 12 février 2025, marque une nouvelle offensive dans la lutte contre le piratage. Les plaignants, une coalition d’environ 50 maisons de disques, reprochent à Altice d’avoir fermé les yeux sur les infractions répétées de certains de ses abonnés.
Malgré des avertissements en série, ces derniers auraient continué à partager des fichiers protégés. Avec le soutien de la Recording Industry Association of America (RIAA), qui défend les intérêts des plus grands labels de musique américains, les ayants droit veulent démontrer que le fournisseur d’accès n’a pas pris les mesures nécessaires pour enrayer ces pratiques.
Malgré des avertissements en série, ces derniers auraient continué à partager des fichiers protégés. Avec le soutien de la Recording Industry Association of America (RIAA), qui défend les intérêts des plus grands labels de musique américains, les ayants droit veulent démontrer que le fournisseur d’accès n’a pas pris les mesures nécessaires pour enrayer ces pratiques.
Vers un précédent juridique ?
Cette décision ne concerne qu’Altice, mais elle pourrait ouvrir la voie à d’autres procédures contre d’autres fournisseurs d’accès à Internet (FAI). En obtenant les informations des abonnés soupçonnés, les maisons de disques espèrent prouver qu’Altice a toléré ces infractions et, à terme, forcer les opérateurs à sanctionner les utilisateurs récidivistes.
L’idée n’est pas nouvelle. Frontier Communications, un autre FAI américain, a déjà été contraint de transmettre des données similaires dans une affaire précédente, comme le soulignent nos confrères. Les ayants droit veulent pousser les fournisseurs à bloquer les pirates en amont, en instaurant des politiques plus strictes contre les violations répétées du droit d’auteur. L’affaire Altice pourrait donc devenir un cas de référence dans la responsabilisation des FAI face au piratage.
L’idée n’est pas nouvelle. Frontier Communications, un autre FAI américain, a déjà été contraint de transmettre des données similaires dans une affaire précédente, comme le soulignent nos confrères. Les ayants droit veulent pousser les fournisseurs à bloquer les pirates en amont, en instaurant des politiques plus strictes contre les violations répétées du droit d’auteur. L’affaire Altice pourrait donc devenir un cas de référence dans la responsabilisation des FAI face au piratage.
Un combat de longue date pour la RIAA
Cette guerre contre le partage illégal de fichiers ne date pas d'aujourd'hui. Altice a obtenu des documents judiciaires montrant que la RIAA avait déjà tenté, en 2015, de faire pression sur BitTorrent Inc., l’éditeur du célèbre logiciel uTorrent. À l’époque, l’association avait demandé que l’entreprise bloque automatiquement les hashes des torrents liés à du contenu piraté, empêchant ainsi leur diffusion. BitTorrent Inc. avait refusé, arguant que son logiciel était un outil neutre et ne pouvait être tenu responsable de son utilisation.
Autrement dit, les maisons de disques ont décidé de changer leur fusil d'épaule : plutôt que de s’attaquer aux plateformes de partage, elles ciblent désormais les fournisseurs d’accès. Les autres FAI suivent de fait cette procédure judiciaire avec attention...
Autrement dit, les maisons de disques ont décidé de changer leur fusil d'épaule : plutôt que de s’attaquer aux plateformes de partage, elles ciblent désormais les fournisseurs d’accès. Les autres FAI suivent de fait cette procédure judiciaire avec attention...