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La suppression de la taxe d’habitation représente un manque à gagner de 20 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat. Une somme importante qui, pour le gouvernement, nécessite une réforme de la fiscalité locale. Edouard Philippe vient d’officialiser la présentation des conclusions d’une mission chargée de se pencher sur des hypothèses de réajustement. Alain Richard et Dominique Bur étaient chargés de cette mission par le Premier ministre.
« Le rapport propose différents scénarios de réforme de la fiscalité locale dans lesquels la taxe d'habitation est supprimée, conformément à l'engagement du président de la République lors du congrès des maires en novembre dernier, la fiscalité locale modernisée et le principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités garanti. Ce rapport prend appui sur les consultations menées ces derniers mois auprès des représentants des collectivités territoriales et a pris en compte les travaux menés parallèlement dans d'autres enceintes, en particulier au sein du Comité des finances locales » explique le communiqué de Matignon.
Alors que le détail et les choix concrets sont attendus dans les prochaines mois, le rapport permet d’anticiper la direction que prendra le gouvernement. « Pour compenser les communes et établissements intercommunaux de la perte de la taxe d'habitation, la mission envisage plusieurs pistes (attribution au bloc communal de la taxe foncière affectée aujourd'hui aux départements, affectation directe au bloc communal de fractions d'impôts nationaux) que le gouvernement soumet immédiatement à concertation avec les collectivités territoriales. L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, qui se tiendra le 17 mai, inaugurera ce cycle de concertations » continue le texte.
Seule certitude, sur laquelle les représentants du gouvernement et de la majorité ne cesse d’insister, il n’y aura pas de nouvel impôt pour compenser. « Parmi ces pistes, si le gouvernement entend mettre à la concertation le maintien de la taxation des résidences secondaires et logements vacants, il écarte en revanche catégoriquement toute création d'un nouvel impôt. Son objectif est que la réforme soit largement financée par des économies budgétaires » conclue Matignon.
« Le rapport propose différents scénarios de réforme de la fiscalité locale dans lesquels la taxe d'habitation est supprimée, conformément à l'engagement du président de la République lors du congrès des maires en novembre dernier, la fiscalité locale modernisée et le principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités garanti. Ce rapport prend appui sur les consultations menées ces derniers mois auprès des représentants des collectivités territoriales et a pris en compte les travaux menés parallèlement dans d'autres enceintes, en particulier au sein du Comité des finances locales » explique le communiqué de Matignon.
Alors que le détail et les choix concrets sont attendus dans les prochaines mois, le rapport permet d’anticiper la direction que prendra le gouvernement. « Pour compenser les communes et établissements intercommunaux de la perte de la taxe d'habitation, la mission envisage plusieurs pistes (attribution au bloc communal de la taxe foncière affectée aujourd'hui aux départements, affectation directe au bloc communal de fractions d'impôts nationaux) que le gouvernement soumet immédiatement à concertation avec les collectivités territoriales. L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, qui se tiendra le 17 mai, inaugurera ce cycle de concertations » continue le texte.
Seule certitude, sur laquelle les représentants du gouvernement et de la majorité ne cesse d’insister, il n’y aura pas de nouvel impôt pour compenser. « Parmi ces pistes, si le gouvernement entend mettre à la concertation le maintien de la taxation des résidences secondaires et logements vacants, il écarte en revanche catégoriquement toute création d'un nouvel impôt. Son objectif est que la réforme soit largement financée par des économies budgétaires » conclue Matignon.