La législation française est un facteur d’inhibition de sa croissance
Ce n’est pas un appel au soulèvement contre les occupants dans un contexte militaire mais un appel à la réaction de l’Etat français dans un contexte de forte concurrence économique mondiale qu’ont lancé Alain Dehaze (Adecco groupe France), Gérald Karsenti (HP France), Christophe de Maistre (Siemens France) et Christian Nibourel (Accenture), soutenus par les patrons de 46 autres filiales étrangères.
Selon eux, la France dispose de nombreuses ressources paralysées par une législation trop peu libérale qui empêche le déploiement des talents. Ils dénoncent ainsi une réglementation complexe et instable, un droit du travail rigide, des procédures de restructuration alambiquées et des coûts souvent plus élevés qu’ailleurs. Mais c’est surtout une philosophie qu’ils remettent en cause en présentant la culture française comme méfiante envers l’économie de marché avec une forte tendance à l’autocritique. Les filiales étrangères installées en France, réunies lors des Etats de la France mercredi 18 décembre 2013, s’estimant pénalisées, incapables de remporter les compétitions « intergroupe » de leurs multinationales, ont décidé de lancer un appel à la reprise en main.
Selon eux, la France dispose de nombreuses ressources paralysées par une législation trop peu libérale qui empêche le déploiement des talents. Ils dénoncent ainsi une réglementation complexe et instable, un droit du travail rigide, des procédures de restructuration alambiquées et des coûts souvent plus élevés qu’ailleurs. Mais c’est surtout une philosophie qu’ils remettent en cause en présentant la culture française comme méfiante envers l’économie de marché avec une forte tendance à l’autocritique. Les filiales étrangères installées en France, réunies lors des Etats de la France mercredi 18 décembre 2013, s’estimant pénalisées, incapables de remporter les compétitions « intergroupe » de leurs multinationales, ont décidé de lancer un appel à la reprise en main.
Un impératif de réformes
S’ils saluent la prise de conscience de l’impératif de compétitivité illustrée par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, la loi sur la sécurisation de l’emploi, les programmes d’investissements d’avenir ou les mesures de simplification de l’entrepreneuriat, ils revendiquent la nécessité de mesures fortes capables de susciter l’intérêt des maisons mères et surtout d’apaiser leur méfiance.
En matière sociale, ils demandent un assouplissement des procédures de consultation qui passe par le regroupement des instances représentatives du personnel, la régulation de leur pouvoir et l’encadrement des coûts d’expertise. Ils souhaiteraient voir alléger l’aspect pénal du droit du travail par la surpression du délit d’entrave et la soumission des relations du travail aux règles de la responsabilité du droit civil. Ils évoquent la nécessité d’établir un climat fiscal stable et sécurisé en supprimant notamment la faculté de rétroactivité fiscale. Une étude d’impact pour évaluer les effets sur l’investissement international devrait être menée pour tout projet de loi en matière de fiscalité environnementale. Enfin, la France doit développer une politique efficace pour attirer et retenir les talents sur le territoire.
En matière sociale, ils demandent un assouplissement des procédures de consultation qui passe par le regroupement des instances représentatives du personnel, la régulation de leur pouvoir et l’encadrement des coûts d’expertise. Ils souhaiteraient voir alléger l’aspect pénal du droit du travail par la surpression du délit d’entrave et la soumission des relations du travail aux règles de la responsabilité du droit civil. Ils évoquent la nécessité d’établir un climat fiscal stable et sécurisé en supprimant notamment la faculté de rétroactivité fiscale. Une étude d’impact pour évaluer les effets sur l’investissement international devrait être menée pour tout projet de loi en matière de fiscalité environnementale. Enfin, la France doit développer une politique efficace pour attirer et retenir les talents sur le territoire.