Le photovoltaïque : sujet de tensions entre la Chine et l’UE ?



Jeudi 16 Mai 2013


La Commission Européenne souhaite taxer de manière provisoire les importations de panneaux solaires en provenance de Chine. Cette taxe, qui imposerait en moyenne à 47% ces produits chinois, sera soumise le 5 juin aux députés européens. En guise de réponse, le ministère chinois du Commerce a lancé une série d’enquêtes anti-dumping (comme celle sur les tubes d’acier sans soudure en provenance de l’Union européenne, mais aussi des États-Unis et du Japon).



Ce qu’impliquent les taxes anti-dumping

La Chine a exporté, en 2011, pour 21 milliards d’euros de produits solaires en direction d’Europe (panneaux solaires, composants photovoltaïques, etc.). Nous consommons ainsi 80% de la production chinoise du secteur. Pourtant, conserver la production européenne présente l’enjeu de la conservation d’un savoir-faire. Ainsi, les fabricants européens accusent-ils la Chine de pratiques commerciales déloyales. Parallèlement plusieurs entreprises européennes productrices de panneaux photovoltaïques ont été obligées de fermer comme Q-Cells et Solar France (respectivement allemande et française), ou ont été reprises comme le cas de l’entreprise française Phtotwatts rachetée par EDF.
 
Les taxes anti-dumping visent à rétablir un certain équilibre dans la concurrence que joue la Chine en Europe sur le marché du photovoltaïque, mais en aucun cas ces mesures ne peuvent être prises de manière libre. Elles nécessitent un aval de l’institution internationale qu’est l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) puisqu’elles sont en légalité vis-à-vis des règles du libre-échange établies par cette même organisation. Ainsi, si des taxes anti-dumping peuvent être adoptées par l’Union Européenne (UE), c’est qu’il y a eu une investigation suivant les règles qu’a fixées l’OMC. À la suite de cette enquête, il en a été déduit que les prix des panneaux et des composants solaires chinois étaient plus bas à l’importation qu’ils ne devraient l’être, et que la Chine appliquait donc des mesures de dumping. Cette procédure alors fondée sur l’Accord OMC « Anti-dumping » permet aux États membres de l’Organisation internationale d’adopter un mécanisme « protectionniste » afin de préserver la production étatique, ou dans le cas de l’Europe, régionale.
 
Pour autant, n’est-il pas trop tard pour réagir à l’inondation de produits chinois en Europe ? Est-ce le signe d’une prise de conscience à l’échelle européenne, des intérêts communautaires ? À la première question, il est facile d’opposer le raisonnement rhétorique suivant : il n’est jamais trop tard. À la seconde, on peut rétorquer qu’il ne faut pas sous-estimer l’intérêt des lobbies et groupes de pression au sein des institutions européennes, d’ailleurs à tel point que Bruxelles est la ville qui concentre le plus de cabinets spécialisés dans ce secteur.

Une mesure qui s’est construite sur le long terme

Pourtant cette mesure s’est forgée sur le long terme, comme il est possible de le remarquer, puisque le 6 novembre 2012, la Chine déposait déjà plainte auprès de l'OMC contre des aides de l’UE pour le secteur photovoltaïque (et plus largement le secteur des énergies renouvelables). En visant spécifiquement l’Italie et la Grèce (en plus de l’Union), la Chine attaquait des mesures qui défiaient, selon elle, les règles de l’Organisation Internationale du Commerce. Une réponse à la réflexion sur les taxes anti-dumping qui s’étaient ouvertes dès 2012 en Europe, se concentrant sur l’impact des pratiques anticoncurrentielles des subventions accordées par la République Populaire de Chine à ses entreprises exportatrices. Par ailleurs, cette dernière a récemment lancé une enquête à l’encontre des fabricants européens, américains et japonais de tubes d’acier sans soudure. Si elle n’est pas forcément en réaction à la décision européenne concernant les panneaux photovoltaïques, cette décision met toutefois en exergue le caractère banal d’une telle enquête si l’on considère le flot de mesures anti-dumping que le gouvernement chinois adopte contre différents produits en provenance du Vieux continent et des États-Unis.
 
La nature de la configuration économique dans laquelle nous sommes est un état de guerre. Une guerre économique qui ne connait ni violence physique, ni conflit, mais dont les caractéristiques intrinsèques sont d’être belliqueuse, velléitaire. Une agressivité qu’il faut prendre en compte pour préserver ses intérêts. Et plus largement, donc, ce n’est pas une simple rivalité au sujet de l’énergie photovoltaïque à laquelle nous assistons, mais bien une compétition, une rivalité acharnée sur l’échiquier – globalisé – des relations internationales.

Arthur Fournier