Une obligation pour certaines PME
Le partage de la valeur, tel que prévu par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023, impose aux entreprises de 11 à 49 salariés concernées de choisir entre plusieurs dispositifs : participation aux bénéfices, intéressement, prime de partage de la valeur, ou abondement à un plan d'épargne salariale. Cette obligation s'applique uniquement aux PME qui ont réalisé un bénéfice net fiscal positif supérieur à 1% de leur chiffre d'affaires pendant trois années consécutives, de 2022 à 2024. Comme le confirme BDO Avocats, ce seuil de bénéfice est déterminant pour savoir si l’entreprise doit se conformer à cette nouvelle obligation.
L’objectif est clair : associer les salariés aux performances économiques de leur entreprise, tout en offrant aux dirigeants des leviers fiscaux avantageux pour encourager cette redistribution. Les exonérations de charges sociales et fiscales, en vigueur jusqu’en 2027, visent ainsi à inciter les entreprises à franchir le pas.
L’objectif est clair : associer les salariés aux performances économiques de leur entreprise, tout en offrant aux dirigeants des leviers fiscaux avantageux pour encourager cette redistribution. Les exonérations de charges sociales et fiscales, en vigueur jusqu’en 2027, visent ainsi à inciter les entreprises à franchir le pas.
Plus de la moitié des entreprises concernées ne sont pas au courant
Pour les salariés, la mise en place du partage de la valeur représente une opportunité d'amélioration du pouvoir d'achat. La prime de partage de la valeur, qui remplace la « prime Macron », sera ainsi calculée selon plusieurs critères tels que : la rémunération de l'employé, la durée de travail (temps plein - partiel), l'ancienneté, le poste... La PPV vise ainsi à la fois à protéger les revenus des salariés face à l'inflation, et à renforcer leur implication dans les résultats de l’entreprise.
Cependant, l'enjeu pour les entreprises est d’autant plus important que près de 57% des PME concernées par cette réforme n’étaient pas au courant de l’obligation à venir, selon une enquête Ifop, relayée par Le Parisien. Ce manque d'information pourrait compliquer la mise en conformité. Certaines entreprises devront se familiariser rapidement avec les mécanismes d'intéressement ou de participation, soit avant le 1ᵉʳ janvier 2025, pour une expérimentation qui prendra fin en 2028.
Cependant, l'enjeu pour les entreprises est d’autant plus important que près de 57% des PME concernées par cette réforme n’étaient pas au courant de l’obligation à venir, selon une enquête Ifop, relayée par Le Parisien. Ce manque d'information pourrait compliquer la mise en conformité. Certaines entreprises devront se familiariser rapidement avec les mécanismes d'intéressement ou de participation, soit avant le 1ᵉʳ janvier 2025, pour une expérimentation qui prendra fin en 2028.