Creative Commons - Pixabay
C’est tout le problème de la politisation des enjeux : les arguments politiques ne font pas toujours de bons arguments juridiques. Car alors que la concentration des GAFA et la position dominante certaine de ces entreprises dans leur secteur, avant d’envisager une dislocation par décision de justice, il faut pouvoir prouver les abus. C’est en somme ce que le juge du distriuct de Columbia a lancé à l’autorité américaine de la concurrence (FTC), lundi 28 juin.
« L’autorité américaine de la concurrence (Federal Trade Commission, FTC) et les procureurs représentant quarante-huit Etats et territoires estimaient que l’entreprise de Mark Zuckerberg abusait de sa position dominante et de ses coffres bien remplis pour évincer la concurrence. Ils demandaient notamment à la justice de forcer le groupe de Menlo Park (Californie) à se séparer d’Instagram et de WhatsApp » rappelle Le Monde.
Le juge a estimé que l’autorité de la concurrence n’a pas suffisamment documenté l’abus de position dominante dans la plainte déposée : « c’est presque comme si l’agence s’attendait à ce que le tribunal approuve sans broncher l’idée répandue selon laquelle Facebook est un monopole », a-t-il tranché.
Il a par ailleurs critiqué la démarche des procureurs. Leur reprochant d’accuser Facebook en 2020 pour des achats qui datent de 2012 pour Instagram et 2014 pour WhatsApp. « Il a par ailleurs affirmé que la politique selon laquelle l’entreprise fondée par Mark Zuckerberg empêchait le transfert des données vers des applications concurrentes, comme Twitter, TikTok ou Snapchat, n’était pas contraire aux lois sur la concurrence » précise Le Monde.
Si la démarche des procureurs est rejetée, le FTC a trente jours pour mieux documenter ses accusations. Tandis que d’autres plaintes sont toujours en cours.
« L’autorité américaine de la concurrence (Federal Trade Commission, FTC) et les procureurs représentant quarante-huit Etats et territoires estimaient que l’entreprise de Mark Zuckerberg abusait de sa position dominante et de ses coffres bien remplis pour évincer la concurrence. Ils demandaient notamment à la justice de forcer le groupe de Menlo Park (Californie) à se séparer d’Instagram et de WhatsApp » rappelle Le Monde.
Le juge a estimé que l’autorité de la concurrence n’a pas suffisamment documenté l’abus de position dominante dans la plainte déposée : « c’est presque comme si l’agence s’attendait à ce que le tribunal approuve sans broncher l’idée répandue selon laquelle Facebook est un monopole », a-t-il tranché.
Il a par ailleurs critiqué la démarche des procureurs. Leur reprochant d’accuser Facebook en 2020 pour des achats qui datent de 2012 pour Instagram et 2014 pour WhatsApp. « Il a par ailleurs affirmé que la politique selon laquelle l’entreprise fondée par Mark Zuckerberg empêchait le transfert des données vers des applications concurrentes, comme Twitter, TikTok ou Snapchat, n’était pas contraire aux lois sur la concurrence » précise Le Monde.
Si la démarche des procureurs est rejetée, le FTC a trente jours pour mieux documenter ses accusations. Tandis que d’autres plaintes sont toujours en cours.