Creative Commons - Pixabay
Deuxième ajustement du budget 2023 en quelques mois. Les temps sont compliqués et c’est la raison pour laquelle le gouvernement va présenter son deuxième projet de loi de finances rectificatives après celui de juillet dernier. S’il n’y a rien d’exceptionnel à revoir en fin d’année le budget de l’année suivante, les mesures annoncées et le fait que ce soit un nouvel ajustement après celui de l’été soulignent une fois de plus les difficultés à anticiper les défis actuels.
« Concrètement, le texte entérine deux annonces récentes de l’exécutif. D’abord la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel, annoncé mi-septembre par la première ministre, Elisabeth Borne, en même temps que la prolongation pour 2023 du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité pour les ménages. D’un montant de 100 à 200 euros selon les revenus, il cible les 40 % de Français les plus modestes (12 millions de ménages). Il doit être versé « d’ici à la fin de l’année », précise Bercy, et représente une dépense de 1,5 milliard d’euros pour les finances publiques » nous apprend Le Monde .
Autre mesure qui a un impact important sur les finances publiques, la ristourne de 30 centimes sur les carburants est maintenue jusqu’au 15 novembre alors qu’elle devait s’arrêter mardi 1er novembre. A partir du 15 novembre, l’aide passera à 10 centimes par litre puis cessera au 1er janvier.
Mais ce n’est pas tout, explique Le Monde : « Le budget rectificatif contient également des mesures pour soutenir les ministères les plus touchés par l’envolée des prix : 275 millions d’euros pour aider les universités et les opérateurs de recherche à payer leurs factures énergétiques, et 200 millions pour financer les carburants du ministère des armées. Quant à France Compétences, l’opérateur chargé de l’apprentissage, il voit son budget abondé de 2 milliards d’euros supplémentaires « afin de tenir l’objectif de 800 000 contrats signés cette année », précise-t-on au ministère de l’économie et des finances. Mais des « annulations techniques » de crédits (comme les sommes qui avaient été mises en réserve pour d’éventuels défauts d’entreprises sur les prêts garantis par l’Etat) permettent de limiter le total des nouvelles dépenses à 2,5 milliards d’euros. »
Le ministère de l’Économie a par ailleurs communiqué autour d’une bonne surprise concernant les recettes fiscales. Avec 2 milliards de plus qu’anticipé d’impôt sur le revenu et autant d’impôts sur les sociétés, ainsi qu’un prélèvement européen en baisse, le déficit 2022 est estimé à 4,9% du PIB, ( au lieu de 5%).
« Concrètement, le texte entérine deux annonces récentes de l’exécutif. D’abord la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel, annoncé mi-septembre par la première ministre, Elisabeth Borne, en même temps que la prolongation pour 2023 du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité pour les ménages. D’un montant de 100 à 200 euros selon les revenus, il cible les 40 % de Français les plus modestes (12 millions de ménages). Il doit être versé « d’ici à la fin de l’année », précise Bercy, et représente une dépense de 1,5 milliard d’euros pour les finances publiques » nous apprend Le Monde .
Autre mesure qui a un impact important sur les finances publiques, la ristourne de 30 centimes sur les carburants est maintenue jusqu’au 15 novembre alors qu’elle devait s’arrêter mardi 1er novembre. A partir du 15 novembre, l’aide passera à 10 centimes par litre puis cessera au 1er janvier.
Mais ce n’est pas tout, explique Le Monde : « Le budget rectificatif contient également des mesures pour soutenir les ministères les plus touchés par l’envolée des prix : 275 millions d’euros pour aider les universités et les opérateurs de recherche à payer leurs factures énergétiques, et 200 millions pour financer les carburants du ministère des armées. Quant à France Compétences, l’opérateur chargé de l’apprentissage, il voit son budget abondé de 2 milliards d’euros supplémentaires « afin de tenir l’objectif de 800 000 contrats signés cette année », précise-t-on au ministère de l’économie et des finances. Mais des « annulations techniques » de crédits (comme les sommes qui avaient été mises en réserve pour d’éventuels défauts d’entreprises sur les prêts garantis par l’Etat) permettent de limiter le total des nouvelles dépenses à 2,5 milliards d’euros. »
Le ministère de l’Économie a par ailleurs communiqué autour d’une bonne surprise concernant les recettes fiscales. Avec 2 milliards de plus qu’anticipé d’impôt sur le revenu et autant d’impôts sur les sociétés, ainsi qu’un prélèvement européen en baisse, le déficit 2022 est estimé à 4,9% du PIB, ( au lieu de 5%).