Un réaménagement ciblé du ZEV Mandate
Le 7 avril 2025, le gouvernement britannique a annoncé plusieurs modifications de son Zero Emission Vehicle Mandate (ZEV Mandate), mécanisme imposant aux constructeurs des quotas croissants de vente de véhicules zéro émission. Les amendes appliquées en cas de non-respect de ces quotas, jusqu’ici fixées à 15 000 livres sterling par véhicule, seront revues à la baisse. En parallèle, les véhicules hybrides, qu’ils soient rechargeables (PHEV) ou non (HEV), pourront continuer à être commercialisés jusqu’en 2035, sous certaines conditions techniques. Les petits constructeurs, produisant moins de 2 500 véhicules par an, seront exemptés du dispositif.
Ces ajustements interviennent alors que les États-Unis ont appliqué, depuis le 5 avril 2025, un droit de douane de 10 % sur les véhicules importés du Royaume-Uni. Pour accompagner cette révision réglementaire, le gouvernement britannique a débloqué 2,3 milliards de livres sterling d’investissements publics, tandis que plus de 6 milliards de livres d’investissements privés sont attendus, principalement dans les infrastructures de recharge pour VE (véhicules électriques).
Au-delà de la logique de soutien à l’industrie, cette flexibilité réglementaire vise également à préserver les conditions d’un dialogue commercial ouvert avec Washington. Selon le Premier ministre Keir Starmer, « la conclusion d’un accord commercial avec les États-Unis demeure l’une des priorités majeures du gouvernement » (ESG News, 7 avril 2025).
Ces ajustements interviennent alors que les États-Unis ont appliqué, depuis le 5 avril 2025, un droit de douane de 10 % sur les véhicules importés du Royaume-Uni. Pour accompagner cette révision réglementaire, le gouvernement britannique a débloqué 2,3 milliards de livres sterling d’investissements publics, tandis que plus de 6 milliards de livres d’investissements privés sont attendus, principalement dans les infrastructures de recharge pour VE (véhicules électriques).
Au-delà de la logique de soutien à l’industrie, cette flexibilité réglementaire vise également à préserver les conditions d’un dialogue commercial ouvert avec Washington. Selon le Premier ministre Keir Starmer, « la conclusion d’un accord commercial avec les États-Unis demeure l’une des priorités majeures du gouvernement » (ESG News, 7 avril 2025).
L’Union européenne sa réponse
Contrairement à la position britannique, l’Union européenne n’a - pour le moment - engagé aucun réel assouplissement de ses objectifs réglementaires. Le calendrier interdisant la vente de véhicules thermiques neufs à partir de 2035 reste en vigueur. Les seuils annuels d’émissions de CO₂ pour les constructeurs automobiles demeurent inchangés, tout comme le régime de sanctions financières en cas de non-conformité. Si plusieurs États membres, dont l’Allemagne et l’Italie, ont appelé à reconnaître des solutions technologiques alternatives comme les carburants synthétiques, ces propositions n’ont pas encore été traduites dans un projet de réforme législative.
Dans le même temps, les véhicules exportés depuis l’Union européenne vers les États-Unis sont désormais taxés à hauteur de 25 %. En 2024, les exportations automobiles européennes vers le marché américain représentaient environ 35 milliards d’euros. Aucun plan d’investissement ni de révision réglementaire n’a été engagé en réponse à cette évolution tarifaire, même si la Commission européenne a confirmé qu’une évaluation technique du cadre en vigueur interviendrait en 2026, conformément au calendrier établi.
Dans le même temps, les véhicules exportés depuis l’Union européenne vers les États-Unis sont désormais taxés à hauteur de 25 %. En 2024, les exportations automobiles européennes vers le marché américain représentaient environ 35 milliards d’euros. Aucun plan d’investissement ni de révision réglementaire n’a été engagé en réponse à cette évolution tarifaire, même si la Commission européenne a confirmé qu’une évaluation technique du cadre en vigueur interviendrait en 2026, conformément au calendrier établi.