DR l'as de l'immobilier
C’est l’heure du bilan pour la loi ALUR. Adoptée il y a un an, il semble que ses effets varient très largement selon les zones. L’association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) vient de publier une enquête qui estime que plusieurs dispositions de la loi sont loin d’être appliquées par toutes les agences immobilières.
D’après l’association seules 76% des agences affichent en vitrine le montant de leurs honoraires, ce qui est pourtant obligatoire. Par ailleurs, 42% des 938 agences contrôlées par CLCV pratiquent des prix supérieurs aux plafonds légaux. « . Un décret d’application de la loi ALUR paru au Journal Officiel le 1er août dernier impose en effet un plafond de 12 euros par mètre carré de surface habitable en zone très tendue, 10 euros en zone tendue et 8 euros en dehors des zones tendues et très tendues. L’état des lieux, quant à lui, peut être facturé au locataire 3 euros par mètre carré de surface habitable, quelle que soit la localisation géographique du logement » détaille Les Echos.
« Si nous avons pu noter quelques maladresses chez certains professionnels, d’autres continuent, volontairement ou par ignorance, à violer les dispositions de la loi ALUR » affirme l’association.
D’après l’association seules 76% des agences affichent en vitrine le montant de leurs honoraires, ce qui est pourtant obligatoire. Par ailleurs, 42% des 938 agences contrôlées par CLCV pratiquent des prix supérieurs aux plafonds légaux. « . Un décret d’application de la loi ALUR paru au Journal Officiel le 1er août dernier impose en effet un plafond de 12 euros par mètre carré de surface habitable en zone très tendue, 10 euros en zone tendue et 8 euros en dehors des zones tendues et très tendues. L’état des lieux, quant à lui, peut être facturé au locataire 3 euros par mètre carré de surface habitable, quelle que soit la localisation géographique du logement » détaille Les Echos.
« Si nous avons pu noter quelques maladresses chez certains professionnels, d’autres continuent, volontairement ou par ignorance, à violer les dispositions de la loi ALUR » affirme l’association.
Remettre en question le plafonnement
La principale conclusion de l’enquête est que le plafonnement des honoraires s’avère très peu efficace. Alors que le but était de protéger les locataires qui, dans de nombreux cas, prenaient en charge l’intégralité des frais, il s’avère que la situation varie largement selon les marchés.
« S’il permet un gain réel de pouvoir d’achat dans les zones très tendues - une baisse de 53 % des frais d’agence environ en région parisienne - et demeure « financièrement intéressant » dans les zones tendues comme dans la ville de Nice, le système montre en revanche ses limites dans les autres zones » résume le quotidien économique en s’appuyant sur l’étude.
« S’il permet un gain réel de pouvoir d’achat dans les zones très tendues - une baisse de 53 % des frais d’agence environ en région parisienne - et demeure « financièrement intéressant » dans les zones tendues comme dans la ville de Nice, le système montre en revanche ses limites dans les autres zones » résume le quotidien économique en s’appuyant sur l’étude.