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Pour les fraudes fiscales, on estime entre 50 et 80 milliards d’euros le préjudice pour notre pays. Des chiffres qui sont régulièrement rappelés pour souligner l’importance de l’enjeu. Concernant les fraudes sociales, l’absence de chiffres est un obstacle important pour bien gérer ce dossier. Comment en effet évaluer les moyens judicieux à mettre en place et la priorité du sujet sans savoir ce que cela représente comme pertes ?
Le dernier rapport parlementaire à ce sujet n’est pas non plus parvenu à faire ce délicat travail. « Un nouveau rapport parlementaire propose une série de mesures pour encadrer le versement des aides sociales, notamment celles qui concernent l'assurance maladie. Aucune institution n'a réussi à ce jour à établir le coût exact de l'argent indu des aides. Le député Pascal Brindeau formule toutefois 55 propositions pour "prévenir cette gangrène". Après une première mission parlementaire, puis la Cour des comptes, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude sociale propose à son tour, dans un rapport publié lundi, un chapelet de mesures pour enrayer un phénomène dont elle n'a pu "appréhender correctement l'ampleur" », explique La Tribune.
Aucun des acteurs s’y frottant n’est parvenu à évaluer le montant des pertes mais les rapporteurs parlent tout de même de « gangrène » avant de lister une cinquantaine de mesures. « Il est notamment suggéré de réaliser "des contrôles sur place (...) dans les pays étrangers à fort enjeu financier afin de s'assurer de l'existence des retraités à risque". Les soignants libéraux verraient, eux, leur paiement par l'Assurance maladie "conditionné (...) à l'inscription à l'Ordre dont ils dépendent". Le député se dit en outre "favorable à la mise en place rapide d'éléments de biométrie", à la fois pour activer la carte Vitale et pour "prouver l'existence" des retraités installés hors de France » continue le site économique.
Mais parmi les mesures on retrouve l’une des plus simples et maintes fois proposées qu’est le croisement des données de différents fichiers, et notamment ceux sociaux et fiscaux.
Le dernier rapport parlementaire à ce sujet n’est pas non plus parvenu à faire ce délicat travail. « Un nouveau rapport parlementaire propose une série de mesures pour encadrer le versement des aides sociales, notamment celles qui concernent l'assurance maladie. Aucune institution n'a réussi à ce jour à établir le coût exact de l'argent indu des aides. Le député Pascal Brindeau formule toutefois 55 propositions pour "prévenir cette gangrène". Après une première mission parlementaire, puis la Cour des comptes, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude sociale propose à son tour, dans un rapport publié lundi, un chapelet de mesures pour enrayer un phénomène dont elle n'a pu "appréhender correctement l'ampleur" », explique La Tribune.
Aucun des acteurs s’y frottant n’est parvenu à évaluer le montant des pertes mais les rapporteurs parlent tout de même de « gangrène » avant de lister une cinquantaine de mesures. « Il est notamment suggéré de réaliser "des contrôles sur place (...) dans les pays étrangers à fort enjeu financier afin de s'assurer de l'existence des retraités à risque". Les soignants libéraux verraient, eux, leur paiement par l'Assurance maladie "conditionné (...) à l'inscription à l'Ordre dont ils dépendent". Le député se dit en outre "favorable à la mise en place rapide d'éléments de biométrie", à la fois pour activer la carte Vitale et pour "prouver l'existence" des retraités installés hors de France » continue le site économique.
Mais parmi les mesures on retrouve l’une des plus simples et maintes fois proposées qu’est le croisement des données de différents fichiers, et notamment ceux sociaux et fiscaux.