Fiscalité minimale pour les entreprises : l’incertitude règne



Mardi 28 Septembre 2021


Une enquête de KPMG rapporte une « préoccupation » des entreprises concernant les réformes fiscales qui s’annoncent après l’accord OCDE sur un taux minimum. De fait, elles représentent une incertitude dans un domaine qui a impact sur la rentabilité.



Ce n’est pas qu’elles se sentent menacées. C’est plutôt qu’il est impossible de planifier une stratégie lisible pour les investisseurs sans certitudes sur la fiscalité. Une enquête de KPMG souligne la perception des entreprises vis-à-vis des réformes fiscales annoncées par l’OCDE. Avec une imposition mondiale de 15% minimum prévue, mais sans calendrier ni modalité de déploiement, les entreprises sont dans le flou le plus total.

« Les règles techniques qui s'imposeront aux entreprises une fois adopté le projet de réforme soutenu par 134 pays «ne sont pas encore définies », mais de premiers éléments montrent qu'elles conduiront à « l'application de nouvelles méthodes », a expliqué à l'AFP KPMG-France. Seront notamment nécessaires «la mise en œuvre de nouveaux reportings ou systèmes d'information », précise le cabinet de conseil qui constate qu'il est difficile aujourd'hui pour les entreprises « d'estimer l'impact de la mesure, d'où la préoccupation ». Les dirigeants craignent aussi « des divergences, des zones d'ombre, des interprétations différentes et des différends entre États » dans la mise en œuvre de l'accord trouvé au sein de l'OCDE, toujours selon KPMG-France. Selon l'enquête réalisée auprès de 1.325 dirigeants d'entreprise de 11 secteurs industriels dans 11 pays à travers le monde du 29 juin au 6 août, 87% ont confiance dans la capacité de croissance de leur entreprise et 60% se montrent confiants dans les perspectives de croissance de l'économie mondiale » explique Le Figaro.

Si c’est l’aspect le plus marquant de l’enquête ce n’est pas le principal. On en retient également que les questions liées aux nouveaux risques sont très largement partagées. Ainsi les menaces cyber ou les incertitudes concernant les pénuries ou les sujets environnementaux sont au cœur des préoccupations. Et dans ces domaines, des réponses claires pour mieux se préparer à l’avenir sont plus ardues que concernant la réforme fiscale globale.

Joseph Martin
Dans cet article : Le Figaro OCDE fiscalité