Creative Commons - Pixabay
Taxer les petites annonces c’est s’assurer qu’elles disparaissent. La vente par les particuliers d’objets, de produits ou de services dont ils n’ont plus l’utilité à moindre coût a été révolutionnée par l’arrivée des plateformes d’économies collaboratives. Un projet de loi pourrait bien tuer ce secteur en instaurant une taxe sur les utilisateurs de ces sites. Le Bon Coin, Blablacar et autres sites d’arrangements entre particuliers sont sérieusement menacés.
Dans le cadre d’une loi de lutte contre la fraude fiscale, l’Assemblée nationale va se pencher sur un texte qui prévoir l’instauration de taxes pour les particuliers qui touchent de l’argent par ces sites de transactions entre particuliers. « Selon un sondage Ifop-France Digitale, une telle mesure ferait fuir 67% des utilisateurs, qui déclarent ne plus souhaiter y avoir recours si leurs gains sont imposés. Pour les détracteurs du texte, la mesure pénalise les faibles revenus et les petits gains (autour de 400 euros par an en moyenne) et la vente de bien d'occasion. Le texte devrait arriver à l'Assemblée à l'automne » écrit Le Journal du Dimanche .
L’idée est simple, les sites en question – en cas de validation du texte en l’état – seront dans l’obligation de transmettre automatiquement aux autorités fiscales les revenus encaissés par les utilisateurs. Une idée qui avait déjà été émise à la fin de l’année 2016 par amendement mais qui n’avait pas pu être appliquée. « Mais la mesure, trop imprécise et non-applicable, n'avait pas abouti. Le nouveau texte va donc citer directement les plateformes d'économie collaborative concernées. Selon le journal économique (Les Echos ndlr), Bercy en recense 276 plateformes opérant en France, dont 70% y ont leur siège social. »
Outre le choc que cela peut représenter pour les faibles revenus qui y trouvaient un complément pour vivre, la mesure aura des conséquences plus larges. En faisant chuter l’économie collaborative elle va empêcher tous les aspects vertueux de celle-ci. Covoiturages, deuxième vie des produits sont pourtant des volets clés d’une économie verte et durable.
Dans le cadre d’une loi de lutte contre la fraude fiscale, l’Assemblée nationale va se pencher sur un texte qui prévoir l’instauration de taxes pour les particuliers qui touchent de l’argent par ces sites de transactions entre particuliers. « Selon un sondage Ifop-France Digitale, une telle mesure ferait fuir 67% des utilisateurs, qui déclarent ne plus souhaiter y avoir recours si leurs gains sont imposés. Pour les détracteurs du texte, la mesure pénalise les faibles revenus et les petits gains (autour de 400 euros par an en moyenne) et la vente de bien d'occasion. Le texte devrait arriver à l'Assemblée à l'automne » écrit Le Journal du Dimanche .
L’idée est simple, les sites en question – en cas de validation du texte en l’état – seront dans l’obligation de transmettre automatiquement aux autorités fiscales les revenus encaissés par les utilisateurs. Une idée qui avait déjà été émise à la fin de l’année 2016 par amendement mais qui n’avait pas pu être appliquée. « Mais la mesure, trop imprécise et non-applicable, n'avait pas abouti. Le nouveau texte va donc citer directement les plateformes d'économie collaborative concernées. Selon le journal économique (Les Echos ndlr), Bercy en recense 276 plateformes opérant en France, dont 70% y ont leur siège social. »
Outre le choc que cela peut représenter pour les faibles revenus qui y trouvaient un complément pour vivre, la mesure aura des conséquences plus larges. En faisant chuter l’économie collaborative elle va empêcher tous les aspects vertueux de celle-ci. Covoiturages, deuxième vie des produits sont pourtant des volets clés d’une économie verte et durable.