Vers un renforcement de l'index d'égalité professionnelle des entreprises
Depuis 2018, les entreprises de plus de 50 salariés en France sont tenues de calculer et publier leur index d'égalité professionnelle. Cet outil, conçu pour mesurer les inégalités entre hommes et femmes dans l'entreprise, se base sur plusieurs critères, dont les écarts de rémunération et la représentation des femmes dans les instances administratives. Selon les données exclusives du ministère du Travail, relayées par Les Echos le 8 mars 2024, bien que 77% des entreprises aient respecté leurs obligations, la note moyenne stagne à 88/100, sans amélioration notable des écarts de rémunération. Seules 2% des entreprises ont réussi à atteindre la note de 100/100.
Une stagnation qui semble souligner les limites de l'index comme levier d'amélioration. La loi Rixain, votée en décembre 2021, vise à renforcer ces mesures en imposant de nouveaux quotas de féminisation dans les instances dirigeantes pour les entreprises de plus de 1.000 salariés. D'ici 2029, ces entreprises devront atteindre un seuil minimum de 40% de femmes (contre 30% actuellement) dans leurs cadres et instances dirigeantes, un objectif ambitieux au regard des 38% d'entreprises ne respectant pas encore le seuil de 30% en 2024.
Une stagnation qui semble souligner les limites de l'index comme levier d'amélioration. La loi Rixain, votée en décembre 2021, vise à renforcer ces mesures en imposant de nouveaux quotas de féminisation dans les instances dirigeantes pour les entreprises de plus de 1.000 salariés. D'ici 2029, ces entreprises devront atteindre un seuil minimum de 40% de femmes (contre 30% actuellement) dans leurs cadres et instances dirigeantes, un objectif ambitieux au regard des 38% d'entreprises ne respectant pas encore le seuil de 30% en 2024.
Une persistance des inégalités salariales et des pénalités prévues pour les entreprises
Malgré ces dispositifs, l'écart de salaire entre hommes et femmes persiste. En 2022, l'Insee révèle que les femmes gagnent en moyenne 15% de moins que les hommes et -4% à poste égal, au sein d'une même entreprise. L'index du ministère du Travail révèle par ailleurs que parmi les 1% des salariés les mieux rémunérés, seulement 22,8% sont des femmes, et ces inégalités salariales s'accentuent suivant la taille de l'entreprise et le secteur d'activité.
Avec l'introduction de l'index égalité hommes-femmes en 2020, les entreprises qui ne respectent pas les critères d'égalité salariale risquent des pénalités. Depuis 2020, 857 entreprises ont été officiellement sommées de se conformer à ces exigences. Parmi elles, un total de 90 entreprises a été contraint de régler des amendes pour divers manquements : 70 pour ne pas avoir publié leur index ou pour l'absence de mesures correctives adéquates, et 20 pour avoir maintenu un score inférieur à 75 sur quatre ans. Les mesures imposées sont compréhensibles, mais elles ne sont pas toujours faciles à mettre en place par les entreprises, notamment en raison de l'attractivité moindre de certains secteurs pour les femmes : ces dernières ne représentaient par exemple que 24% des ingénieurs en France en 2023.
Avec l'introduction de l'index égalité hommes-femmes en 2020, les entreprises qui ne respectent pas les critères d'égalité salariale risquent des pénalités. Depuis 2020, 857 entreprises ont été officiellement sommées de se conformer à ces exigences. Parmi elles, un total de 90 entreprises a été contraint de régler des amendes pour divers manquements : 70 pour ne pas avoir publié leur index ou pour l'absence de mesures correctives adéquates, et 20 pour avoir maintenu un score inférieur à 75 sur quatre ans. Les mesures imposées sont compréhensibles, mais elles ne sont pas toujours faciles à mettre en place par les entreprises, notamment en raison de l'attractivité moindre de certains secteurs pour les femmes : ces dernières ne représentaient par exemple que 24% des ingénieurs en France en 2023.