Une transition de genre qui n’a pas été respectée par la hierarchie
En septembre 2022, Syntia D., alors en transition de genre, est embauchée par un restaurant McDonald's sous son nom masculin. Malgré son état civil masculin à l'époque, Syntia se présentait comme une femme auprès de ses collègues. L'environnement de travail initialement bienveillant change radicalement en janvier 2023 lorsqu'elle se rend au travail maquillée et vêtue de vêtements féminins après un rendez-vous médical.
Les responsables de Syntia la convoquent rapidement à un entretien de recadrage où ils insistent pour l'appeler par son "deadname" (nom de naissance masculin) et lui interdisent de se maquiller, se basant sur le règlement intérieur de l'entreprise. Les semaines suivantes, la hiérarchie intensifie les mesures discriminatoires, allant jusqu'à interdire l'utilisation du prénom féminin de Syntia par ses collègues, appuyée par des affichages internes rappelant une loi de 1794 sur l'usage des prénoms à l'état civil.
Les responsables de Syntia la convoquent rapidement à un entretien de recadrage où ils insistent pour l'appeler par son "deadname" (nom de naissance masculin) et lui interdisent de se maquiller, se basant sur le règlement intérieur de l'entreprise. Les semaines suivantes, la hiérarchie intensifie les mesures discriminatoires, allant jusqu'à interdire l'utilisation du prénom féminin de Syntia par ses collègues, appuyée par des affichages internes rappelant une loi de 1794 sur l'usage des prénoms à l'état civil.
Le tribunal donne raison à l’employée
Le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé que Syntia D. avait été victime de harcèlement moral et de discrimination en raison de son identité de genre. Les faits relevés incluent l'interdiction faite aux collègues de Syntia d'utiliser son prénom féminin, la réprimande systématique concernant son maquillage, et les pressions psychologiques exercées par ses supérieurs. Le tribunal a condamné le restaurant à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à Syntia D., ce qui constitue une reconnaissance officielle de la discrimination subie.
La loi française interdit toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, conformément à l'article L. 1132-1 du Code du travail. Cet article stipule qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou d'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.
L'utilisation du "deadname" et l'interdiction d'utiliser le prénom choisi par une personne transgenre peuvent également être considérées comme une forme de discrimination. En 2020, la Cour de cassation a rappelé que l'usage du prénom usuel relève de la vie privée et que son refus constitue une atteinte à la dignité et à la vie privée de la personne concernée.
La loi française interdit toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, conformément à l'article L. 1132-1 du Code du travail. Cet article stipule qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou d'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.
L'utilisation du "deadname" et l'interdiction d'utiliser le prénom choisi par une personne transgenre peuvent également être considérées comme une forme de discrimination. En 2020, la Cour de cassation a rappelé que l'usage du prénom usuel relève de la vie privée et que son refus constitue une atteinte à la dignité et à la vie privée de la personne concernée.