Une taxe sur les services de télévision
Au cœur de cette affaire qui entoure Free et SFR, il y a une taxe destinée à alimenter le budget du Centre national du cinéma, le CNC. Les opérateurs télécoms, en tant que diffuseurs de contenu télévisuel, sont finalement tenus de contribuer au cinéma français à hauteur de 3,5%. Cependant, le calcul de cette contribution a longtemps été l'objet d'une lutte acharnée entre les télécom et le 7ᵉ art.
Le CNC plaidait pour une assiette basée sur le prix total de l'abonnement, incluant tous les services et options. Free, d'un côté, soutenait que le coût de la location de la ligne ne devrait pas être inclus. SFR, de l'autre, arguait que le prix de location de la box et l'abonnement à un kiosque numérique devraient être exclus. La justice a tranché et a ordonné à Free de régler 5,46 millions d'euros, et 31,5 millions d'euros à SFR au CNC.
Le CNC plaidait pour une assiette basée sur le prix total de l'abonnement, incluant tous les services et options. Free, d'un côté, soutenait que le coût de la location de la ligne ne devrait pas être inclus. SFR, de l'autre, arguait que le prix de location de la box et l'abonnement à un kiosque numérique devraient être exclus. La justice a tranché et a ordonné à Free de régler 5,46 millions d'euros, et 31,5 millions d'euros à SFR au CNC.
Une obligation de financer la culture
Les opérateurs de télécommunications, qui diffusent des chaînes de télévision, se trouvent ainsi dans l'obligation de contribuer au financement du Centre national du cinéma, le CNC. La justice a tranché, les télécoms, qui ont des canaux TV, et donc tous les abonnés, ont une obligation de payer une taxe au CNC afin de contribuer à leur offre TV : « Les sommes acquittées dans le cadre d’un abonnement internet permettant de recevoir la télévision font partie de l’assiette de la taxe, y compris lorsque ces services ou options ne permettent pas, à eux seuls, d’accéder à la télévision » précise la cour d'appel.
La décision contre Free et SFR pourrait marquer un tournant dans les relations entre les opérateurs télécoms et le secteur culturel. L'ombre de cette affaire plane également sur Orange, qui pourrait se voir réclamer près de 30 millions d'euros en arriérés, selon les estimations. Les opérateurs télécoms peuvent, en dernier recours, faire une demande devant le Conseil d'État pour faire annuler la décision, mais ils ont peu de chance de voir ce-dernier lui donner raison.
La décision contre Free et SFR pourrait marquer un tournant dans les relations entre les opérateurs télécoms et le secteur culturel. L'ombre de cette affaire plane également sur Orange, qui pourrait se voir réclamer près de 30 millions d'euros en arriérés, selon les estimations. Les opérateurs télécoms peuvent, en dernier recours, faire une demande devant le Conseil d'État pour faire annuler la décision, mais ils ont peu de chance de voir ce-dernier lui donner raison.