Bruxelles désarme son projet de taxe numérique



Mardi 13 Juillet 2021


Dans la foulée des négociations de l’OCDE sur la fiscalité des multinationales, Bruxelles a gelé sous demande des États-Unis son projet de taxe numérique visant les géants du web.



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Le G20 se met d’accord sur une taxe minimum sur les multinationales, les contreparties sont pour Bruxelles. « Sous la pression de Washington, Bruxelles a annoncé, lundi 12 juillet, le gel de son projet de taxe numérique, pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales, lesquelles doivent s’achever en octobre, après un accord politique obtenu lors du G20 samedi. « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a déclaré un porte-parole de la Commission. Le projet européen a suscité des critiques américaines et la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, avait appelé dimanche l’Union européenne (UE) à le reconsidérer » explique Le Monde , s’appuyant sur les informations de l’Agence France presse.

C’est un coup dur pour le prestige de la Commission qui avait accompagné ce projet de taxe, annonçant même qu’elle permettrait de financer le plan de relance post Covid de 750 milliards d’euros. Mais face à la contrainte des Etats-Unis qui estiment que le projet vise ses GAFAM, les arguments n’ont pas tenu. Et l’euphorie de l’accord sur la taxation des multinationales apparait sous un autre jour. « Cet accord « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », avait déclaré Mme Yellen dimanche. « Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre », avait-elle lancé devant la presse en marge du G20, à Venise », rappelle la dépêche de l’agence de presse. L’appel de la Fed a été entendu.

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Joseph Martin