Lors d’une séance plénière qui s’est tenue le 3 avril, le Parlement européen a adopté un texte en faveur du plafonnement des commissions des paiements par carte bancaire. Les commissions multilatérales d’interchange (CMI) imposées par les banques pour traiter les transactions de systèmes sont de fait très hétérogènes au sein des États membres de l’Union Européenne. Ces commissions seront donc limitées à un maximum de 0,3 % de la valeur de la transaction pour celles effectuées par cartes de crédit et de 0,2 % pour les transactions effectuées par cartes de débit.
Une bonne nouvelle pour les commerçants pour qui ces commissions représentent un coût de plus de 10 milliards d’euros chaque année, ainsi que pour les consommateurs qui pourraient bénéficier d’un allégement des prix de vente. Défendue depuis 2013 par la Commission de Bruxelles, la proposition concernera également les cartes bancaires commerciales, servant aux paiements professionnels (cartes Affaires, Business, etc.). Les marchés du particulier et de l’entreprise seront donc directement impactés par cette mesure.
Les grands réseaux de cartes bancaires tels que MasterCard et Visa ne voient pas ce plafonnement d’un bon œil. Ils estiment que la suppression des commissions n’aura pas de répercussion positive sur le consommateur puisqu’il devra par conséquent prendre à sa charge une probable augmentation du prix des cartes bancaires. Selon MasterCard, une telle décision, si elle était entérinée, pourrait représenter 645 millions de pertes de revenus pour les banques.
Le texte doit être transmis au prochain Parlement européen, de telle manière que les eurodéputés nouvellement élus pourront « décider de ne pas recommencer le projet à zéro et de poursuivre les travaux réalisés pendant la législature actuelle », indique la chambre législative dans un communiqué.
Une bonne nouvelle pour les commerçants pour qui ces commissions représentent un coût de plus de 10 milliards d’euros chaque année, ainsi que pour les consommateurs qui pourraient bénéficier d’un allégement des prix de vente. Défendue depuis 2013 par la Commission de Bruxelles, la proposition concernera également les cartes bancaires commerciales, servant aux paiements professionnels (cartes Affaires, Business, etc.). Les marchés du particulier et de l’entreprise seront donc directement impactés par cette mesure.
Les grands réseaux de cartes bancaires tels que MasterCard et Visa ne voient pas ce plafonnement d’un bon œil. Ils estiment que la suppression des commissions n’aura pas de répercussion positive sur le consommateur puisqu’il devra par conséquent prendre à sa charge une probable augmentation du prix des cartes bancaires. Selon MasterCard, une telle décision, si elle était entérinée, pourrait représenter 645 millions de pertes de revenus pour les banques.
Le texte doit être transmis au prochain Parlement européen, de telle manière que les eurodéputés nouvellement élus pourront « décider de ne pas recommencer le projet à zéro et de poursuivre les travaux réalisés pendant la législature actuelle », indique la chambre législative dans un communiqué.