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Un article en ligne du journal Le Monde, selon une dépêche AFP, explique que « le Sénat a donné le feu vert à ce texte qui entend accroître les bénéfices tirés par la France de l’activité maritime, tout en affichant le souci de l’environnement. »
Il ajoute que « seuls les sénateurs communistes ont voté contre ce texte, déjà adopté le 1er juin par les députés, et les écologistes se sont abstenus » et que « sénateurs et députés avaient trouvé un compromis à l’occasion d’une commission mixte paritaire (CMP). »
Il ajoute que « seuls les sénateurs communistes ont voté contre ce texte, déjà adopté le 1er juin par les députés, et les écologistes se sont abstenus » et que « sénateurs et députés avaient trouvé un compromis à l’occasion d’une commission mixte paritaire (CMP). »
La compétitivité des exploitations maritimes en question
L’article du monde souligne que « la proposition de loi qui avait été présentée par les députés socialistes prévoit des dispositions en faveur de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce, comme l’exonération de cotisations patronales pour tous les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale. »
De plus, il prévoit également « l’instauration de l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans les ports, ou l’extension de l’autorisation des jeux de hasard à bord de l’ensemble des navires à passagers français. »
Par ailleurs, le texte « comporte des mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines, ainsi que l’institution d’un régime d’assurance adapté pour les installations d’énergies marines renouvelables (projets d’éoliennes offshore) et la mise en place d’une information sur l’origine des produits aquatiques alimentaires distribués. »
L’article rappelle que « la France est le deuxième domaine maritime mondial derrière les Etats-Unis. »
Lire l’intégralité de l’article du Monde ici.
De plus, il prévoit également « l’instauration de l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans les ports, ou l’extension de l’autorisation des jeux de hasard à bord de l’ensemble des navires à passagers français. »
Par ailleurs, le texte « comporte des mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines, ainsi que l’institution d’un régime d’assurance adapté pour les installations d’énergies marines renouvelables (projets d’éoliennes offshore) et la mise en place d’une information sur l’origine des produits aquatiques alimentaires distribués. »
L’article rappelle que « la France est le deuxième domaine maritime mondial derrière les Etats-Unis. »
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